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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur l’économie sociale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-10-01 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire
Mémoire de Service Santé Opticiwan - Atikamekw (PDF, 1 Mo)  CAT-050
2013-10-01 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire
Mémoire du Conseil québécois du loisir (PDF, 4 Mo)  CAT-051