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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 110 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 110 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-08-16 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 525 Ko)  015M
2016-08-16 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 515 Ko)  018M
2016-08-16 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 970 Ko)  008M
2016-08-16 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 756 Ko)  004M
2016-08-16 Regroupement des associations de pompiers du Québec Regroupement des associations de pompiers du Québec (PDF, 9 Mo)  011M
2016-08-16 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2016-08-16 Fraternité des policiers et policières de Montréal Fraternité des policiers et policières de Montréal (PDF, 15 Mo)  010M
2016-08-16 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 618 Ko)  013M
2016-08-16 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 833 Ko)  014M
2016-08-16 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 996 Ko)  005M
2016-08-16 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 687 Ko)  006M
2016-08-16 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 634 Ko)  019M
2016-08-16 Association des chefs en sécurité incendie du Québec Association des chefs en sécurité incendie du Québec (PDF, 700 Ko)  003M
2016-08-16 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF, 517 Ko)  020M
2016-08-16 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 1 Mo)  021M
2016-08-16 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 536 Ko)  002M
2016-08-16 Fédération indépendante des syndicats autonomes Fédération indépendante des syndicats autonomes (PDF, 1 Mo)  009M
2016-08-16 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  023M
2016-08-16 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (PDF, 2 Mo)  022M
2016-08-16 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 2 Mo)  012M
2016-08-16 Syndicat des pompiers et pompières du Québec Syndicat des pompiers et pompières du Québec (PDF, 1 Mo)  017M
2016-08-16 Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (PDF, 949 Ko)  024M
2016-08-16 Ville de Rimouski Ville de Rimouski (PDF, 569 Ko)  016M
2016-08-16 Ville de Trois-Rivières Ville de Trois-Rivières (PDF, 486 Ko)  001M