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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-08-15 CargoM CargoM (PDF, 1 Mo)  014M
2017-08-15 Administration portuaire de Montréal Administration portuaire de Montréal (PDF, 1 Mo)  017M
2017-08-15 MRC de Beauharnois-Salaberry MRC de Beauharnois-Salaberry (PDF, 12 Mo)  001M
2017-08-15 MRC de Vaudreuil-Soulanges MRC de Vaudreuil-Soulanges (PDF, 2 Mo)  005M
2017-08-15 MRC de Marguerite-D'Youville MRC de Marguerite-D'Youville (PDF, 2 Mo)  013M
2017-08-15 Ville de Contrecoeur Ville de Contrecoeur (PDF, 2 Mo)  012M
2017-08-15 Ville de Saint-Constant Ville de Saint-Constant (PDF, 7 Mo)  007M
2017-08-15 CSX CSX (PDF, 2 Mo)  010M
2017-08-15 Ville de Beauharnois Ville de Beauharnois (PDF, 2 Mo)  006M
2017-08-15 Conseil Mohawk de Kahnawake Conseil Mohawk de Kahnawake (PDF, 596 Ko)  025M
2017-08-15 MRC de Roussillon MRC de Roussillon (PDF, 6 Mo)  004M
2017-08-15 Bourbeau, Julien et les signataires du manifeste Bourbeau, Julien et les signataires du manifeste (PDF, 1 Mo)  026M
2017-08-15 Canadien National Canadien National (PDF, 1 Mo)  019M
2017-08-15 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 561 Ko)  016M
2017-08-15 Chambre de commerce et d’industrie de la Rive-Sud Chambre de commerce et d’industrie de la Rive-Sud (PDF, 1 Mo)  002M
2017-08-15 Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Soulanges Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Soulanges (PDF, 4 Mo)  018M
2017-08-15 Chambre de commerce et d’industrie Royal Roussillon Chambre de commerce et d’industrie Royal Roussillon (PDF, 908 Ko)  024M
2017-08-15 Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 1 Mo)  003M
2017-08-15 Conseil régional de l’environnement de la Montérégie Conseil régional de l’environnement de la Montérégie (PDF, 608 Ko)  022M
2017-08-15 Hydro-Québec Hydro-Québec (PDF, 588 Ko)  021M
2017-08-15 Lambert, Alexandre Lambert, Alexandre (PDF, 3 Mo)  027M
2017-08-15 Montréal International Montréal International (PDF, 1 Mo)  011M
2017-08-15 MRC de Pierre-De Saurel MRC de Pierre-De Saurel (PDF, 2 Mo)  020M
2017-08-15 Table des préfets et élus de la Couronne Sud Table des préfets et élus de la Couronne Sud (PDF, 897 Ko)  009M
2017-08-15 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 695 Ko)  023M
2017-08-15 Ville de Candiac Ville de Candiac (PDF, 2 Mo)  015M
2017-08-15 Ville de Saint-Philippe Ville de Saint-Philippe (PDF, 807 Ko)  008M
2017-08-15 Vivre en Ville Vivre en Ville (PDF, 771 Ko)  028M