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Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 24 ko)

Le mardi 3 avril 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 32 (Version finale)

Vidéo

Le jeudi 29 mars 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 30 (Version finale)

Vidéo

Le mercredi 28 mars 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 29 (Version finale)

Vidéo

Le mardi 27 mars 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 28 (Version finale)

Vidéo

Le jeudi 22 mars 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 27 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, les 22, 27, 28, 29 mars et le 3 avril 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école (PDF, 803 ko)

Date de la dernière modification : 9 octobre 2012

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