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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-09-09 Association des producteurs maraîchers du Québec Association des producteurs maraîchers du Québec (PDF, 995 ko)  003M
2014-09-09 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce du Québec (PDF, 3 Mo)  004M
2014-09-09 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 2 Mo)  005M
2014-09-09 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 691 ko)  001M
2014-09-09 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 680 ko)  002M