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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-10-27 D’Amours, Alban D’Amours, Alban (PDF, 648 ko)  020M
2015-10-27 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 564 ko)  021M
2015-10-27 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 671 ko)  004M
2015-10-27 PBI Conseillers en actuariat PBI Conseillers en actuariat (PDF, 727 ko)  016M
2015-10-27 Aon Hewitt Aon Hewitt (PDF, 823 ko)  011M
2015-10-27 Institut canadien des actuaires Institut canadien des actuaires (PDF, 2 Mo)  013M
2015-10-27 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 800 ko)  018M
2015-10-27 Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (PDF, 1 Mo)  008M
2015-10-27 Association des retraités d’Abitibi-Consol (RESOLU) Association des retraités d’Abitibi-Consol (RESOLU) (PDF, 735 ko)  026M
2015-10-27 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (PDF, 626 ko)  010M
2015-10-27 Bombardier Bombardier (PDF, 823 ko)  012M
2015-10-27 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 1 Mo)  022M
2015-10-27 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 582 ko)  017M
2015-10-27 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 996 ko)  014M
2015-10-27 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 5 Mo)  009M
2015-10-27 Force Jeunesse Force Jeunesse (PDF, 672 ko)  019M
2015-10-27 Goodyear Canada Inc. Goodyear Canada Inc. (PDF, 493 ko)  023M
2015-10-27 Loto-Québec Loto-Québec (PDF, 8 Mo)  003M
2015-10-27 Mercer Mercer (PDF, 642 ko)  006M
2015-10-27 Morneau Shepell Morneau Shepell (PDF, 1 Mo)  015M
2015-10-27 Mouvement Desjardins Mouvement Desjardins (PDF, 774 ko)  007M
2015-10-27 Normandin Beaudry Normandin Beaudry (PDF, 586 ko)  005M
2015-10-27 Regroupement des Retraités de Rio Tinto Alcan, RCRA Regroupement des Retraités de Rio Tinto Alcan, RCRA (PDF, 1 Mo)  002M
2015-10-27 Rio Tinto Alcan Rio Tinto Alcan (PDF, 788 ko)  025M
2015-10-27 Towers Watson Towers Watson (PDF, 772 ko)  001M
2015-10-27 Régime de retraite de l'Université du Québec Régime de retraite de l'Université du Québec (PDF, 903 ko)  024M