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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-11-04 Association hôtellerie Québec Association hôtellerie Québec (PDF, 2 Mo)  003M
2015-11-04 Association des hôtels du grand Montréal Association des hôtels du grand Montréal (PDF, 635 Ko)  002M
2015-11-04 Association québécoise de l’industrie touristique Association québécoise de l’industrie touristique (PDF, 1 Mo)  006M
2015-11-04 Association hôtelière de la région de Québec Association hôtelière de la région de Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2015-11-04 Associations touristiques sectorielles du Québec Associations touristiques sectorielles du Québec (PDF, 559 Ko)  005M
2015-11-04 Association des propriétaires du Québec Association des propriétaires du Québec (PDF, 583 Ko)  007M
2015-11-04 Corporation des propriétaires immobiliers du Québec Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (PDF, 719 Ko)  008M
2015-11-04 Fédération des pourvoiries du Québec Fédération des pourvoiries du Québec (PDF, 1 Mo)  011M
2015-11-04 Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal (PDF, 804 Ko)  015M
2015-11-04 Regroupement des événements majeurs internationaux Regroupement des événements majeurs internationaux (PDF, 547 Ko)  014M
2015-11-04 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2015-11-04 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 564 Ko)  013M
2015-11-04 Camping Québec Camping Québec (PDF, 2 Mo)  010M
2015-11-04 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 503 Ko)  012M
2015-11-04 Airbnb Airbnb (PDF, 22 Mo)  017M
2015-11-04 ATR associées du Québec ATR associées du Québec (PDF, 816 Ko)  019M
2015-11-04 Boulangerie Panetier Baluchon Boulangerie Panetier Baluchon (PDF, 497 Ko)  018M
2015-11-04 Comité logement Ville-Marie Comité logement Ville-Marie (PDF, 577 Ko)  016M
2015-11-04 Corporation de l’industrie touristique du Québec Corporation de l’industrie touristique du Québec (PDF, 730 Ko)  001M
 

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