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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 149 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-11-28 D’Amours, Alban, Beaudry, René, Godbout, Luc et Morency, Bernard D’Amours, Alban, Beaudry, René, Godbout, Luc et Morency, Bernard (PDF, 1 002 ko)  007M
2017-11-28 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 3 Mo)  002M
2017-11-28 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 694 ko)  004M
2017-11-28 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 2 Mo)  006M
2017-11-28 Force Jeunesse Force Jeunesse (PDF, 944 ko)  005M
2017-11-28 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 1 Mo)  001M
2017-11-28 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 590 ko)  011M
2017-11-28 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 Mo)  010M
2017-11-28 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2017-11-28 Corporation des thanatologues du Québec Corporation des thanatologues du Québec (PDF, 2 Mo)  009M
2017-11-28 La Boussole La Boussole (PDF, 6 Mo)  003M
2017-11-28 Le Groupe des 13 Le Groupe des 13 (PDF, 580 ko)  014M
2017-11-28 Morneau Shepell Morneau Shepell (PDF, 903 ko)  013M
2017-11-28 Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (PDF, 1 Mo)  008M