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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 176 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 176 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-05-30 Intersyndicale des femmes Intersyndicale des femmes (PDF, 620 ko)  054M
2018-05-29 Front de défense des non-syndiquéEs Front de défense des non-syndiquéEs (PDF, 1 Mo)  049M
2018-05-29 Madame Rachel Cox Cox, Rachel (PDF, 1 Mo)  052M
2018-05-29 Leucan Leucan (PDF, 592 ko)  053M
2018-05-29 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (PDF, 954 ko)  050M
2018-05-29 Regroupement pour l'abolition des décrets dans l'industrie de l'entretien ménager Regroupement pour l'abolition des décrets dans l'industrie de l'entretien ménager (PDF, 497 ko)  051M
2018-05-28 Au bas de l'échelle Au bas de l'échelle (PDF, 3 Mo)  048M
2018-05-28 FERME Fondation des entreprises en recrutement de main-d'oeuvre agricole étrangère (PDF, 655 ko)  041M
2018-05-28 WAIPU North America WAIPU North America (PDF, 24 Mo)  006M
2018-05-28 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 1 Mo)  042M
2018-05-28 Association étudiante de Cégep Garneau Association étudiante du Cégep Garneau (PDF, 610 ko)  043M
2018-05-28 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 2 Mo)  044M
2018-05-28 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 711 ko)  045M
2018-05-28 Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec Fédération interdisciplinaire de l'horticulture ornementale du Québec (PDF, 2 Mo)  046M
2018-05-28 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 919 ko)  047M
2018-05-25 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 606 ko)  038M
2018-05-25 Willis Towers Watson Willis Towers Watson (PDF, 678 ko)  037M
2018-05-25 Rio Tinto Rio Tinto Aluminium et Rio Tinto Fer et Titane (PDF, 738 ko)  039M
2018-05-25 Conseil québécois du commerce de détail Conseil québécois du commerce de détail (PDF, 552 ko)  040M
2018-05-24 Ligue de hockey junior majeur du Québec Ligue de hockey junior majeur du Québec (PDF, 6 Mo)  034M
2018-05-24 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 602 ko)  035M
2018-05-24 Neilson Picard Picard, Nelson (PDF, 576 ko)  036M
2018-05-22 Morneau Shepell Morneau Shepell (PDF, 1 Mo)  033M
2018-05-22 Aon Aon (PDF, 595 ko)  032M
2018-05-18 Madame Mélanie Gagnon Gagnon, Mélanie et Beaudry, Catherine (PDF, 856 ko)  031M
2018-05-17 Force Jeunesse Force Jeunesse (PDF, 800 ko)  027M
2018-05-17 Coalition pour la conciliation famille-travail-études Coalition pour la conciliation famille-travail-études (PDF, 1 021 ko)  029M
2018-05-17 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (PDF, 1 Mo)  030M
2018-05-17 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 752 ko)  028M
2018-05-16 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 711 ko)  023M
2018-05-16 Regroupement des aidants naturels du Québec Regroupement des aidants naturels du Québec (PDF, 887 ko)  025M
2018-05-16 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 2 Mo)  017M
2018-05-16 Conseil canadien du commerce de détail Conseil canadien du commerce de détail (PDF, 747 ko)  024M
2018-05-16 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et exportateurs du Québec (PDF, 810 ko)  026M
2018-05-15 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 921 ko)  008M
2018-05-15 Association des proches aidants de la Capitale-Nationale Association des proches aidants de la Capitale-Nationale (PDF, 1 Mo)  005M
2018-05-15 Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc. Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc (PDF, 3 Mo)  022M
2018-05-15 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 7 Mo)  020M
2018-05-15 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  018M
2018-05-15 Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1 021 ko)  019M
2018-05-15 Association de l'aluminium du Canada Association de l'aluminium du Canada (PDF, 944 ko)  021M
2018-05-14 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 720 ko)  010M
2018-05-14 Centre des travailleurs et travailleuses immigrants Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (PDF, 15 Mo)  009M
2018-05-14 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 620 ko)  011M
2018-05-14 Association des entrepreneurs en construction du Québec Association des entrepreneurs en construction du Québec (PDF, 566 ko)  016M
2018-05-14 Monsieur Alain Barré Barré, Alain (PDF, 603 ko)  014M
2018-05-14 Syndicat québécois de la construction Syndicat québécois de la construction (PDF, 822 ko)  015M
2018-05-14 Association minière du Québec Association minière du Québec (PDF, 554 ko)  013M
2018-05-14 Mercer Mercer (PDF, 583 ko)  012M
2018-05-11 Association des travailleurs et travailleuses temporaires d’agences de placement Association des travailleurs et travailleuses d'agences de placement (PDF, 1 Mo)  007M
2018-05-09 Association nationale des entreprises en recrutement et placement de personnel Association nationale des entreprises en recrutement et placement de personnel (PDF, 574 ko)  004M
2018-05-09 Association des restaurateurs du Québec Association des restaurateurs du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2018-05-07 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 593 ko)  002M
2018-04-27 Action travail des femmes Action travail des femmes (PDF, 2 Mo)  001M