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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 100 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-08-25 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 775 Ko)  013M
2021-08-25 Camping Québec Camping Québec (PDF, 1 010 Ko)  014M
2021-08-24 Professeur David Wachsmuth David Wachsmuth (PDF, 4 Mo)  010M
2021-08-25 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l entreprise indépendante (PDF, 1 Mo)  012M
2021-08-25 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 801 Ko)  011M
2021-08-25 Alliance de l'industrie touristique du Québec Alliance de l’industrie touristique du Québec (PDF, 4 Mo)  006M
2021-08-25 Association hôtelière de la région de Québec Association hôtelière de la région de Québec (PDF, 781 Ko)  009M
2021-08-25 Fédération des pourvoiries du Québec Fédération des pourvoiries du Québec (PDF, 762 Ko)  008M
2021-08-25 Association Hôtellerie Québec Association Hôtellerie Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2021-08-25 Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (PDF, 905 Ko)  005M
2021-08-25 Association des hôtels du Grand Montréal Association des hôtels du Grand Montréal (PDF, 2 Mo)  004M
2021-08-25 Airbnb Airbnb (PDF, 787 Ko)  003M
2021-08-25 Corporation de l’industrie touristique du Québec Corporation de l'industrie touristique du Québec (PDF, 5 Mo)  002M
2021-08-25 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 836 Ko)  001M