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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-11-11 Lecours, Lucie
Ministre déléguée à l’Économie 		Institut de la statistique du Québec. Communiqué « Baisse de l’investissement minier au Québec en 2020, mais progression attendue en 2021» (PDF, 832 Ko)  CET-112
2021-11-10 Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec. Commentaires sur le projet de loi no 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (PDF, 689 Ko)  CET-111
2021-11-10 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles. Mémoire révisé sur le projet de loi no 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (PDF, 1 021 Ko)  CET-110
2021-11-10 Association minière du Québec Association minière du Québec. Commentaires sur le projet de loi no 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (PDF, 664 Ko)  CET-109
 

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