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Commission des finances publiques

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant Club de curling de Rosemère Inc.

Dates des séances

Le mercredi 7 décembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 61 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 7 décembre 2011, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant Club de curling de Rosemère Inc. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 327 ko)

Date de la dernière modification : 9 octobre 2012

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