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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales

Dates des séances

Le jeudi 23 février 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 62 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 23 février 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 345 ko)

Date de la dernière modification : 9 octobre 2012

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