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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales

Dates des séances

Le jeudi 23 février 2012

  • Vers 11 h Afficher l'aide jusqu'à 13 h, Salle du Conseil législatif

  • 15 h à 18 h, Salle du Conseil législatif

Journal des débats Vol. 42 N° 62 (Version finale)