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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D’Amours) »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-06-10 Régie des rentes Régie des rentes (PDF, 2 Mo)  003M
2013-08-14 Aon Hewitt Aon Hewitt (PDF, 629 Ko)  010M
2013-08-14 Institut canadien des actuaires Institut canadien des actuaires (PDF, 661 Ko)  029M
2013-08-14 Mercer Mercer (PDF, 2 Mo)  031M
2013-08-14 Morneau Shepell Morneau Shepell (PDF, 1 Mo)  048M
2013-08-14 Normandin Beaudry Normandin Beaudry (PDF, 5 Mo)  032M
2013-08-14 PBI Conseillers en Actuariat ltée PBI Conseillers en Actuariat ltée (PDF, 2 Mo)  034M
2013-08-14 Syndicat canadien de la fonction publique au Québec Syndicat canadien de la fonction publique au Québec (PDF, 6 Mo)  039M
2013-08-14 Towers Watson Towers Watson (PDF, 794 Ko)  045M
2013-08-14 Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (PDF, 2 Mo)  007M
2013-08-14 Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (PDF, 763 Ko)  008M
2013-08-14 Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite (PDF, 640 Ko)  012M
2013-08-14 Castonguay, Claude Castonguay, Claude (PDF, 514 Ko)  015M
2013-08-14 Institut québécois de planification financière Institut québécois de planification financière (PDF, 1 Mo)  030M
2013-08-14 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 647 Ko)  033M
2013-08-14 Transcontinental inc. Transcontinental inc. (PDF, 800 Ko)  044M
2013-08-14 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (PDF, 537 Ko)  056M
2013-08-14 Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (PDF, 892 Ko)  055M
2013-08-14 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 1 Mo)  019M
2013-08-14 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (PDF, 783 Ko)  036M
2013-08-14 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 1 Mo)  028M
2013-08-14 Mouvement Desjardins Mouvement Desjardins (PDF, 954 Ko)  050M
2013-08-14 Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  037M
2013-08-14 Secrétariat intersyndical des services publics Secrétariat intersyndical des services publics (PDF, 603 Ko)  040M
2013-08-14 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 1 Mo)  020M
2013-08-14 Bombardier Bombardier (PDF, 1 Mo)  013M
2013-08-14 Cascades Cascades (PDF, 678 Ko)  051M
2013-08-14 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 840 Ko)  053M
2013-08-14 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 2 Mo)  022M
2013-08-14 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 684 Ko)  054M
2013-08-14 Institut de recherche et d’informations socio-économiques Institut de recherche et d’informations socio-économiques (PDF, 1 Mo)  052M
2013-08-14 Regroupement d’universités québécoises Regroupement d’universités québécoises (PDF, 1 Mo)  018M
2013-08-14 Regroupement des associations de pompiers du Québec Regroupement des associations de pompiers du Québec (PDF, 730 Ko)  035M
2013-08-14 Université Laval Université Laval (PDF, 828 Ko)  046M
2013-08-14 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 10 Mo)  017M
2013-08-14 Fédération des femmes du Québec Fédération des femmes du Québec (PDF, 714 Ko)  024M
2013-08-14 Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes (PDF, 762 Ko)  038M
2013-08-14 Fédération de l’âge d’or du Québec Fédération de l’âge d’or du Québec (PDF, 1 Mo)  021M
2013-08-14 Force Jeunesse Force Jeunesse (PDF, 6 Mo)  025M
2013-08-14 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 2 Mo)  049M
2013-08-14 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 2 Mo)  047M
2013-08-14 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 506 Ko)  057M
2013-08-14 Alliance des professionnels et professionnelles de la Ville de Québec, Syndicats des employés manuels de la Ville de Québec et Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec Alliance des professionnels et professionnelles de la Ville de Québec, Syndicats des employés manuels de la Ville de Québec et Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (PDF, 997 Ko)  009M
2013-06-10 Association des contremaîtres municipaux employés par la Ville de Montréal Inc. Association des contremaîtres municipaux employés par la Ville de Montréal Inc. (PDF, 484 Ko)  006M
2013-06-10 Association des travailleurs retraités de l'information de La Presse Association des travailleurs retraités de l'information de La Presse (PDF, 475 Ko)  001M
2013-06-10 Association du Barreau canadien Association du Barreau canadien (PDF, 1 016 Ko)  002M
2013-08-14 Association du personnel administratif professionnel de l’Université Laval Association du personnel administratif professionnel de l’Université Laval (PDF, 631 Ko)  011M
2013-08-14 Coalition pour les régimes de retraite à prestations déterminées Coalition pour les régimes de retraite à prestations déterminées (PDF, 1 Mo)  058M
2013-08-14 Comité de retraite du Régime de retraite de l’Université de Montréal Comité de retraite du Régime de retraite de l’Université de Montréal (PDF, 616 Ko)  016M
2013-06-10 Comité de retraite du régime de retraite des chargés de cours de l’Université du Québec Comité de retraite du régime de retraite des chargés de cours de l’Université du Québec (PDF, 528 Ko)  004M
2013-08-14 Dionne, André Dionne, André (PDF, 507 Ko)  060M
2013-08-14 Fédération canadienne des retraités Fédération canadienne des retraités (PDF, 689 Ko)  023M
2013-08-14 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  026M
2013-08-14 Fraternité des policiers et policières de Montréal Fraternité des policiers et policières de Montréal (PDF, 3 Mo)  027M
2013-08-14 Organisation des retraités(es) de l’entretien du transport de Montréal Organisation des retraités(es) de l’entretien du transport de Montréal (PDF, 711 Ko)  061M
2013-08-14 Régime de retraite de l’Université du Québec Régime de retraite de l’Université du Québec (PDF, 817 Ko)  059M
2013-06-10 Regroupement des Retraités de Rio Tinto Alcan, le RCRA, membres de Régime de Pension de Rio Tinto Alcan Regroupement des Retraités de Rio Tinto Alcan, le RCRA, membres de Régime de Pension de Rio Tinto Alcan (PDF, 744 Ko)  005M
2013-08-14 Société de transport de Montréal Société de transport de Montréal (PDF, 578 Ko)  042M
2013-08-14 Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (PDF, 604 Ko)  041M
2013-08-14 Syndicats affiliés au Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du canada Syndicats affiliés au Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du canada (PDF, 886 Ko)  043M
2013-08-14 Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (PDF, 1 Mo)  014M