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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - Le phénomène du recours aux paradis fiscaux »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-09-30 Ministère des Finances du Québec Ministère des Finances du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2015-09-30 Lauzon, Éric Lauzon, Éric (PDF, 635 ko)  004M
2015-09-30 Association des banquiers canadiens Association des banquiers canadiens (PDF, 630 ko)  001M
2015-09-30 Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers (PDF, 1 Mo)  006M
2015-09-30 Mouvement Desjardins Mouvement Desjardins (PDF, 5 Mo)  005M
2015-09-30 Rizqy, Marwah Rizqy, Marwah (PDF, 678 ko)  008M
2015-09-30 Association pour une taxe sur les transactions financières et pour l’action citoyenne Association pour une taxe sur les transactions financières et pour l’action citoyenne (PDF, 920 ko)  007M
2015-09-30 Réseau pour la justice fiscale Réseau pour la justice fiscale (PDF, 5 Mo)  002M
2015-09-30 Ste-Marie, Gabriel Ste-Marie, Gabriel (PDF, 633 ko)  009M