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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-02-02 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  002M
2016-02-02 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
2016-02-09 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 523 ko)  010M
2016-02-09 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 666 ko)  006M
2016-02-09 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 2 Mo)  008M
2016-02-09 Ligue d’action civique Ligue d’action civique (PDF, 679 ko)  009M
2016-02-09 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 720 ko)  007M
2016-02-09 Conseil québécois des syndicats professionnels Conseil québécois des syndicats professionnels (PDF, 598 ko)  012M
2016-02-09 Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (PDF, 2 Mo)  014M
2016-02-09 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2016-02-09 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 1 Mo)  016M
2016-02-09 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 554 ko)  005M
2016-02-09 Bureau de coopération interuniversitaire Bureau de coopération interuniversitaire (PDF, 1 Mo)  013M
2016-02-09 Commission d’accès à l’information du Québec Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 566 ko)  019M
2016-02-09 Confédération pour le rayonnement étudiant en ingénierie au Québec Confédération pour le rayonnement étudiant en ingénierie au Québec (PDF, 648 ko)  018M
2016-01-28 Conseil interprofessionnel du Québec Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 550 ko)  003M
2016-02-09 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 731 ko)  017M
2016-02-09 Les avocats et notaires de l’État québécois Les avocats et notaires de l’État québécois (PDF, 583 ko)  011M
2016-02-09 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 539 ko)  004M