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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-02-11 Association des vignerons du Québec Association des vignerons du Québec (PDF, 2 Mo)  008M
2016-02-11 Association des viniculteurs négociants du Québec Association des viniculteurs négociants du Québec (PDF, 2 Mo)  013M
2016-02-11 Association des micro-distilleries du Québec Association des micro-distilleries du Québec (PDF, 1 013 Ko)  012M
2016-02-11 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 983 Ko)  011M
2016-02-11 Cidriculteurs artisans du Québec Cidriculteurs artisans du Québec (PDF, 905 Ko)  019M
2016-02-11 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 713 Ko)  015M
2016-02-11 Association des distilleries artisanales du Québec Association des distilleries artisanales du Québec (PDF, 860 Ko)  007M
2016-02-11 Association des microbrasseries du Québec Association des microbrasseries du Québec (PDF, 816 Ko)  018M
2016-02-11 Conseil canadien du commerce de détail Conseil canadien du commerce de détail (PDF, 675 Ko)  022M
2016-02-11 Association des détaillants en alimentation du Québec Association des détaillants en alimentation du Québec (PDF, 2 Mo)  021M
2016-02-11 Association des distillateurs canadiens- Spiritueux Canada Association des distillateurs canadiens- Spiritueux Canada (PDF, 705 Ko)  023M
2016-02-11 Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (PDF, 531 Ko)  024M
2016-02-11 Association des restaurateurs du Québec Association des restaurateurs du Québec (PDF, 665 Ko)  016M
2016-02-11 Boutiques hors-taxes frontalières du Québec Boutiques hors-taxes frontalières du Québec (PDF, 558 Ko)  001M
2016-02-11 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 954 Ko)  005M
2016-02-11 Conseil québécois de la coopération et de la mutualité Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (PDF, 955 Ko)  010M
2016-02-11 Constellation Brands Constellation Brands (PDF, 944 Ko)  020M
2016-02-11 Coopérative des cidriculteurs artisans du Québec Coopérative des cidriculteurs artisans du Québec (PDF, 843 Ko)  009M
2016-02-11 Distillerie du St. Laurent Distillerie du St. Laurent (PDF, 694 Ko)  002M
2016-02-11 Éduc’alcool Éduc’alcool (PDF, 581 Ko)  014M
2016-02-11 Miellerie La Miellée/Distillerie du Québec Miellerie La Miellée/Distillerie du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2016-02-11 Regroupement des alcools de petits fruits du Québec Regroupement des alcools de petits fruits du Québec (PDF, 716 Ko)  004M
2016-02-11 Terroirs Québec Terroirs Québec (PDF, 570 Ko)  006M
2016-02-11 Vignerons Indépendants du Québec Vignerons Indépendants du Québec (PDF, 3 Mo)  017M
2016-02-11 Association pour la santé publique du Québec Association pour la santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  025M