Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

 

Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-01-17 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 874 ko)  010M
2017-01-17 Magnus Poirier Inc., Corporation des Thanatologues du Québec, Athos Services Commémoratifs Inc., Réseau Dignité et Arbor Memorial Magnus Poirier Inc., Corporation des Thanatologues du Québec, Athos Services Commémoratifs Inc., Réseau Dignité et Arbor Memorial (PDF, 2 Mo)  003M
2017-01-17 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 975 ko)  012M
2017-01-17 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 938 ko)  008M
2017-01-17 Comité d’experts sur le système de retraite québécois Comité d’experts sur le système de retraite québécois (PDF, 855 ko)  009M
2017-01-17 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2017-01-17 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 959 ko)  014M
2017-01-17 Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (PDF, 1 Mo)  013M
2017-01-17 Force Jeunesse Force Jeunesse (PDF, 1 Mo)  016M
2017-01-17 Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes – Section du Québec Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes – Section du Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2017-01-17 Fédération des femmes du Québec Fédération des femmes du Québec (PDF, 2 Mo)  020M
2017-01-17 Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (PDF, 2 Mo)  007M
2017-01-17 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 1 Mo)  017M
2017-01-17 Alfred Dallaire Memoria Alfred Dallaire Memoria (PDF, 944 ko)  034M
2017-01-17 Alpha Alpha (PDF, 1 Mo)  024M
2017-01-17 Association des personnes handicapées de la Rive-Sud Ouest Association des personnes handicapées de la Rive-Sud Ouest (PDF, 797 ko)  028M
2017-01-17 Association du Québec pour l’intégration sociale Association du Québec pour l’intégration sociale (PDF, 2 Mo)  035M
2017-01-17 Association nationale des retraités fédéraux Association nationale des retraités fédéraux (PDF, 12 Mo)  002M
2017-01-17 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (PDF, 860 ko)  021M
2017-01-17 Association québécoise des traumatisés crâniens Association québécoise des traumatisés crâniens (PDF, 566 ko)  041M
2017-01-17 Carrefour familial des personnes handicapées Carrefour familial des personnes handicapées (PDF, 987 ko)  033M
2017-01-17 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 1 Mo)  031M
2017-01-17 Centre communautaire Radisson Centre communautaire Radisson (PDF, 1 Mo)  036M
2017-01-17 Claes, Michel Claes, Michel (PDF, 5 Mo)  040M
2017-01-17 Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap (PDF, 887 ko)  038M
2017-01-17 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 784 ko)  032M
2017-01-17 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 1 Mo)  018M
2017-01-17 Ex aequo Ex aequo (PDF, 833 ko)  027M
2017-01-17 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 886 ko)  029M
2017-01-17 Groupement des associations de personnes handicapées de la Rive-Sud de Montréal Groupement des associations de personnes handicapées de la Rive-Sud de Montréal (PDF, 999 ko)  026M
2017-01-17 Institut canadien des actuaires Institut canadien des actuaires (PDF, 876 ko)  019M
2017-01-17 Landry, Daniel Landry, Daniel (PDF, 494 ko)  001M
2017-01-17 Langlois, Pierre Langlois, Pierre (PDF, 1 Mo)  005M
2017-01-17 Lizée, Michel Lizée, Michel (PDF, 665 ko)  006M
2017-01-17 Moelle épinière et motricité Québec Moelle épinière et motricité Québec (PDF, 643 ko)  022M
2017-01-17 Morneau Shepell Morneau Shepell (PDF, 926 ko)  023M
2017-01-17 Mouvement de personnes handicapées pour l’accès aux services Mouvement de personnes handicapées pour l’accès aux services (PDF, 565 ko)  025M
2017-01-17 Müller, Paul Daniel Müller, Paul Daniel (PDF, 587 ko)  011M
2017-01-17 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 541 ko)  042M
2017-01-17 PBI Conseillers en actuariat ltée PBI Conseillers en actuariat ltée (PDF, 556 ko)  043M
2017-01-17 Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (PDF, 923 ko)  037M
2017-01-17 Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain (PDF, 898 ko)  030M
2017-01-17 Réseau québécois pour l’inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes Réseau québécois pour l’inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes (PDF, 963 ko)  039M
2017-01-17 Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (PDF, 850 ko)  044M
2017-01-17 Baillargeon, Sylvie et 60 autres citoyens Baillargeon, Sylvie et 60 autres citoyens (PDF, 600 ko)  045M
2017-01-17 Gauvreau, Marcel et 5 autres citoyens Gauvreau, Marcel et 5 autres citoyens (PDF, 869 ko)  046M