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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 95 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-05-26 Association québécoise des technologies Association québécoise des technologies (PDF, 2 Mo)  006M
2021-06-02 Commission de l'éthique en science et en technologie Commission de l'éthique en science et en technologie (PDF, 905 Ko)  012M
2021-06-02 Consortium Santé Numérique Consortium Santé Numérique (PDF, 862 Ko)  011M
2021-06-02 Fédération des centres de services scolaires du Québec Fédération des centres de services scolaires du Québec (PDF, 764 Ko)  010M
2021-06-02 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 888 Ko)  009M
2021-06-02 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 780 Ko)  008M
2021-06-02 Professeure Lyne Bouchard Lyne Bouchard (PDF, 622 Ko)  007M
2021-05-25 Monsieur Steve Waterhouse Steve Waterhouse (PDF, 2 Mo)  004M
2021-05-25 Fonds de recherche du Québec Fonds de recherche du Québec (PDF, 2 Mo)  002M
2021-06-02 Bureau de coopération interuniversitaire Bureau de coopération interuniversitaire (PDF, 837 Ko)  005M
2021-06-02 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 699 Ko)  003M
2021-05-25 Commission d'accès à l'information du Québec Commission d'accès à l'information du Québec (PDF, 944 Ko)  001M
 

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