Commission des institutions

Document(s) associé(s) au mandat

• Le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information du Québec intitulé « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » (PDF, 2 Mo) 
• Technologies et vie privée, à l'heure des choix de société - 5e Rappport quinquennal de la Commission d'accès à l'information du Québec - Résumé (PDF, 43 Ko) 
• Mémoires

Rapports

• Le rapport de la Commission des institutions qui les 9, 10, 11 et 23 avril 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale à l’égard du rapport de la Commission d’accès à l’information « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » (PDF, 921 Ko) 

Dates à retenir

30 mars 2013 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d'intervention

9 avril 2013 : Début des auditions publiques en commission

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca