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Commission des institutions

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200 - Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix

Dates des séances

Le mercredi 8 juin 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 31 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix (PDF, 111 ko)

Rapports

Le rapport de la Commission des institutions qui, le 8 juin 2011, a procédé à l’audition des intéressés et à l’étude détaillée à du projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix. Le rapport ne contient pas d’amendement (PDF, 289 ko)

Date de la dernière modification : 9 octobre 2012

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