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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Entendre les intéressés et étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200

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Commission des institutions

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200 - Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix

Dates des séances

Le mercredi 8 juin 2011

  • Vers 11 h Afficher l'aide jusqu'à 13 h, Salle Louis-Joseph-Papineau

Journal des débats Vol. 42 N° 31 (Version finale)