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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-12-08 Khadir, Amir
Député de Mercier
Notice biographique de Pierre Marc Johnson tirée du site internet Heenan Blaikie (PDF, 103 Ko)  CI-136
2011-12-08 Khadir, Amir
Député de Mercier
Lettre de Simon Hamel adressée à M. Amir Khadir ayant pour objet : Dénoncer avec vigueur et exiger la démission de notre représentant du Québec, M. Pierre Marc Johnson (PDF, 48 Ko)  CI-137
2011-12-08 Khadir, Amir
Député de Mercier
Texte relatif aux conflits d'intérêts tiré du site www.tansparence-france.org (PDF, 145 Ko)  CI-138
2011-12-08 Khadir, Amir
Député de Mercier
Commentaires sur le conflit d'intérêt direct de M. Pierre Marc Johnson (PDF, 117 Ko)  CI-139