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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Documents déposés lors du mandat « Étude du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme », des rapports d’activités 2007-2008 à 2011-2012 et examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Commissaire au lobbyisme »

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-11-06 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions
Mémoire déposé dans le cadre de l’étude du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » (PDF, 656 Ko)  CI-083