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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 12 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-03-12 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF, 4 Mo)  006M
2013-03-12 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 663 Ko)  010M
2013-03-12 Coalition contre la répression et les abus policiers Coalition contre la répression et les abus policiers (PDF, 4 Mo)  011M
2013-03-12 École nationale de police du Québec École nationale de police du Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2013-03-12 Ligue des Noirs du Québec Ligue des Noirs du Québec (PDF, 5 Mo)  003M
2013-03-12 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 829 Ko)  004M
2013-03-12 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 505 Ko)  012M
2013-03-12 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (PDF, 551 Ko)  009M
2013-03-12 Fraternité des policiers et policières de Montréal Fraternité des policiers et policières de Montréal (PDF, 2 Mo)  015M
2013-03-12 Service de police de la Ville de Montréal Service de police de la Ville de Montréal (PDF, 663 Ko)  002M
2013-03-12 Service de police de la Ville de Québec Service de police de la Ville de Québec (PDF, 903 Ko)  014M
2013-03-12 Sûreté du Québec Sûreté du Québec (PDF, 560 Ko)  016M
2013-03-12 Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2013-03-12 Bernheim, Jean Claude Bernheim, Jean Claude (PDF, 644 Ko)  008M
2013-03-12 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 667 Ko)  019M
2013-03-12 Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2013-03-12 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 713 Ko)  017M
2013-03-12 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 1 Mo)  018M
2013-03-12 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 818 Ko)  001M
 

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