L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-06-10 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Coalition des familles homoparentales. Lettre d’appui aux recommandations au projet de loi no 35 (PDF, 44 Ko)  CI-071
2013-06-10 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		GRIS Mauricie–Centre-du-Québec. Lettre d’appui aux recommandations d’amendements au projet de loi no 35 (PDF, 39 Ko)  CI-072
2013-06-10 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		GRIS Chaudière-Appalaches. Lettre d’appui aux recommandations d’amendements au projet de loi no 35 (PDF, 42 Ko)  CI-073
2013-06-10 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Action Santé Travesti(e)s et Transsexue(le)s du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 35. 4 juin 2013 (PDF, 156 Ko)  CI-074
2013-06-11 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		GRIS Québec. Lettre d’appui aux recommandations d’amendements au projet de loi no 35 (PDF, 34 Ko)  CI-075
2013-06-11 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		McLauchlin, Matthew. Lettre d’appui aux recommandations d’amendements au projet de loi no 35 (PDF, 131 Ko)  CI-076
2013-06-11 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Collectif de travail LGBT. Lettre d’appui aux recommandations d’amendements au projet de loi no 35 (PDF, 101 Ko)  CI-077
2013-06-12 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Coalition d’aide aux lesbiennes, gais et bisexuels-les de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 43 Ko)  CI-079
2013-06-12 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Jeunesse Idem. Lettre d’appui aux recommandations d’amendements au projet de loi no 35 (PDF, 41 Ko)  CI-080
2013-06-04 Beaudoin, Denise
Députée de Mirabel 		Centre for Gender Advocacy. Condition Trans au Québec-État des faits 2013 (PDF, 644 Ko)  CI-064
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |