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Commission des institutions

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 67 ko) 

Le jeudi 20 février 2014

Journal des débats Vol. 43 N° 131 (Version finale)

Le mercredi 19 février 2014

Journal des débats Vol. 43 N° 130 (Version finale)

Le mardi 18 février 2014

Journal des débats Vol. 43 N° 129 (Version finale)

Le jeudi 13 février 2014

Journal des débats Vol. 43 N° 126 (Version finale)

Le mercredi 12 février 2014

Journal des débats Vol. 43 N° 125 (Version finale)

Le vendredi 7 février 2014

Journal des débats Vol. 43 N° 120 (Version finale)

Le jeudi 30 janvier 2014

Journal des débats Vol. 43 N° 118 (Version finale)

Le jeudi 23 janvier 2014

Journal des débats Vol. 43 N° 116 (Version finale)

Le mercredi 22 janvier 2014

Journal des débats Vol. 43 N° 115 (Version finale)

Le mardi 21 janvier 2014

Journal des débats Vol. 43 N° 114 (Version finale)

Le jeudi 16 janvier 2014

Journal des débats Vol. 43 N° 112 (Version finale)

Le mercredi 15 janvier 2014

Journal des débats Vol. 43 N° 111 (Version finale)

Le mardi 14 janvier 2014

Journal des débats Vol. 43 N° 110 (Version finale)

  • Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission divulgue les mémoires des personnes et organismes non entendus dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
    • Le jeudi 20 février 2014

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Dates à retenir

20 décembre 2013 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d'intervention

14 janvier 2014 : Début des auditions publiques en commission