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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60 »

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Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-01-14 Parent, Réjean Parent, Réjean (PDF, 526)  026M
2014-01-14 Haroun, Sam Haroun, Sam (PDF, 551)  002M
2014-01-14 Samson, Samuel Samson, Samuel (PDF, 953)  003M
2014-01-14 Société d’histoire de Charlevoix Société d’histoire de Charlevoix (PDF, 727)  007M
2014-01-14 Organisme de communication pour l'ouverture et le rapprochement interculturel Organisme de communication pour l'ouverture et le rapprochement interculturel (PDF, 994)  008M
2014-01-14 Bergeron, Sylvie Bergeron, Sylvie (PDF, 869)  009M
2014-01-14 Tinawi, René Tinawi, René (PDF, 2 Mo)  010M
2014-01-14 Laperrière, Martin Laperrière, Martin (PDF, 486)  011M
2014-01-14 Morin, Fernand Morin, Fernand (PDF, 1 Mo)  012M
2014-01-14 Blanc, Michelle Blanc, Michelle (PDF, 502)  013M
2014-01-14 Seymour, Michel Seymour, Michel (PDF, 594)  023M
2014-01-14 Coalition laïcité Québec Coalition laïcité Québec (PDF, 1 Mo)  017M
2014-01-14 Ligue d’action nationale Ligue d’action nationale (PDF, 565)  019M
2014-01-14 Richard, Andréa Richard, Andréa (PDF, 493)  018M
2014-01-14 Gauthier, Yves Gauthier, Yves (PDF, 553)  014M
2014-01-14 Association des Townshippers Association des Townshippers (PDF, 632)  020M
2014-01-14 Pour les droits des femmes du Québec Pour les droits des femmes du Québec (PDF, 837)  015M
2014-01-14 Rioux, Alain Rioux, Alain (PDF, 530)  001M
2014-01-14 Association féminine d’éducation et d’action sociale Association féminine d’éducation et d’action sociale (PDF, 848)  027M
2014-01-14 Pineault, Claude Pineault, Claude (PDF, 3 Mo)  028M
2014-01-14 Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux (PDF, 1 Mo)  031M
2014-01-14 Baril, André Baril, André (PDF, 698)  042M
2014-01-14 Fischler, Raphaël Fischler, Raphaël (PDF, 577)  032M
2014-01-14 Fourati, Rakia Fourati, Rakia (PDF, 1 Mo)  029M
2014-01-14 Laïcité citoyenne de la capitale nationale Laïcité citoyenne de la capitale nationale (PDF, 1 Mo)  033M
2014-01-14 Mouvement laïque québécois Mouvement laïque québécois (PDF, 667)  030M
2014-01-14 Rassemblement pour la laïcité Rassemblement pour la laïcité (PDF, 826)  038M
2014-01-14 Rocher, Guy Rocher, Guy (PDF, 581)  035M
2014-01-14 Simoneau, Jean Simoneau, Jean (PDF, 488)  043M
2014-01-14 Association humaniste du Québec Association humaniste du Québec (PDF, 649)  047M
2014-01-14 Dionne, Carole Dionne, Carole (PDF, 516)  040M
2014-01-14 Parent, Ghyslain Parent, Ghyslain (PDF, 747)  049M
2014-01-14 Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre (PDF, 758)  041M
2014-01-14 Robert, Jocelyne Robert, Jocelyne (PDF, 544)  055M
2014-01-14 Castonguay, Charles et Taylor, Bernard Castonguay, Charles et Taylor, Bernard (PDF, 493)  065M
2014-01-14 Citoyens contre l’abattage rituel d’animaux au Québec Citoyens contre l’abattage rituel d’animaux au Québec (PDF, 686)  051M
2014-01-14 Forcier, Denis Forcier, Denis (PDF, 491)  048M
2014-01-14 Rassemblement des chrétiens du Moyen-Orient Rassemblement des chrétiens du Moyen-Orient (PDF, 533)  057M
2014-01-14 Rousseau, Richard Rousseau, Richard (PDF, 539)  050M
2014-01-14 Service d’aide et de liaison pour immigrants La Maisonnée Service d’aide et de liaison pour immigrants La Maisonnée (PDF, 587)  056M
2014-01-14 Université Concordia Université Concordia (PDF, 531)  054M
2014-01-14 Gauthier, Michel (ancien député de Roberval) Gauthier, Michel (ancien député de Roberval) (PDF, 520)  022M
2014-01-14 Clennett, Bill Clennett, Bill (PDF, 10 Mo)  058M
2014-01-14 Société nationale des Québécoises et des Québécois de Chaudière-Appalaches Société nationale des Québécoises et des Québécois de Chaudière-Appalaches (PDF, 566)  061M
2014-01-14 Chaloux, Line, Dimanche, Marie Michèle et Vézina Saiga, Madeleine Chaloux, Line, Dimanche, Marie Michèle et Vézina Saiga, Madeleine (PDF, 1 012)  062M
2014-01-14 ENSEMBLE pour le respect de la diversité ENSEMBLE pour le respect de la diversité (PDF, 1 Mo)  064M
2014-01-14 Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (PDF, 607)  053M
2014-01-14 Le Pain, Isabelle et Vennes, Valérie Le Pain, Isabelle et Vennes, Valérie (PDF, 516)  066M
2014-01-14 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 516)  067M
2014-01-14 Les Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État Les Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État (PDF, 598)  068M
2014-01-14 Université de Montréal Université de Montréal (PDF, 739)  069M
2014-01-14 Commission scolaire English-Montréal Commission scolaire English-Montréal (PDF, 1 Mo)  073M
2014-01-14 Fédération des médecins résidents du Québec Fédération des médecins résidents du Québec (PDF, 591)  071M
2014-01-14 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 670)  093M
2014-01-14 Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité (PDF, 1 Mo)  078M
2014-01-14 Centre d’études ethniques des universités montréalaises Centre d’études ethniques des universités montréalaises (PDF, 651)  074M
2014-01-14 Lévesque, Sébastien Lévesque, Sébastien (PDF, 511)  081M
2014-01-14 Libres penseurs athées Libres penseurs athées (PDF, 683)  082M
2014-01-14 Paillé, Michel Paillé, Michel (PDF, 496)  077M
2014-01-14 Akouche, Karim Akouche, Karim (PDF, 1 Mo)  085M
2014-01-14 Communauté des druides du Québec Communauté des druides du Québec (PDF, 2 Mo)  084M
2014-01-14 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 7 Mo)  083M
2014-01-14 Marcotte, Gaston Marcotte, Gaston (PDF, 568)  095M
2014-01-14 Association des garderies privées du Québec Association des garderies privées du Québec (PDF, 569)  087M
2014-01-14 Fédération québécoise des associations foyers-écoles Fédération québécoise des associations foyers-écoles (PDF, 854)  072M
2014-01-14 Simard, Claude Simard, Claude (PDF, 533)  088M
2014-01-14 Centre universitaire de santé McGill Centre universitaire de santé McGill (PDF, 1 Mo)  091M
2014-01-14 Dialogue judéo-chrétien de Montréal Dialogue judéo-chrétien de Montréal (PDF, 719)  089M
2014-01-14 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 2 Mo)  070M