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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60 »

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Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-01-14 Parent, Réjean Parent, Réjean (PDF, 526 ko)  026M
2014-01-14 Haroun, Sam Haroun, Sam (PDF, 551 ko)  002M
2014-01-14 Samson, Samuel Samson, Samuel (PDF, 953 ko)  003M
2014-01-14 Société d’histoire de Charlevoix Société d’histoire de Charlevoix (PDF, 727 ko)  007M
2014-01-14 Organisme de communication pour l'ouverture et le rapprochement interculturel Organisme de communication pour l'ouverture et le rapprochement interculturel (PDF, 994 ko)  008M
2014-01-14 Bergeron, Sylvie Bergeron, Sylvie (PDF, 869 ko)  009M
2014-01-14 Tinawi, René Tinawi, René (PDF, 2 Mo)  010M
2014-01-14 Laperrière, Martin Laperrière, Martin (PDF, 486 ko)  011M
2014-01-14 Morin, Fernand Morin, Fernand (PDF, 1 Mo)  012M
2014-01-14 Blanc, Michelle Blanc, Michelle (PDF, 502 ko)  013M
2014-01-14 Seymour, Michel Seymour, Michel (PDF, 594 ko)  023M
2014-01-14 Coalition laïcité Québec Coalition laïcité Québec (PDF, 1 Mo)  017M
2014-01-14 Ligue d’action nationale Ligue d’action nationale (PDF, 565 ko)  019M
2014-01-14 Richard, Andréa Richard, Andréa (PDF, 493 ko)  018M
2014-01-14 Gauthier, Yves Gauthier, Yves (PDF, 553 ko)  014M
2014-01-14 Association des Townshippers Association des Townshippers (PDF, 632 ko)  020M
2014-01-14 Pour les droits des femmes du Québec Pour les droits des femmes du Québec (PDF, 837 ko)  015M
2014-01-14 Rioux, Alain Rioux, Alain (PDF, 530 ko)  001M
2014-01-14 Association féminine d’éducation et d’action sociale Association féminine d’éducation et d’action sociale (PDF, 848 ko)  027M
2014-01-14 Pineault, Claude Pineault, Claude (PDF, 3 Mo)  028M
2014-01-14 Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux (PDF, 1 Mo)  031M
2014-01-14 Baril, André Baril, André (PDF, 698 ko)  042M
2014-01-14 Fischler, Raphaël Fischler, Raphaël (PDF, 577 ko)  032M
2014-01-14 Fourati, Rakia Fourati, Rakia (PDF, 1 Mo)  029M
2014-01-14 Laïcité citoyenne de la capitale nationale Laïcité citoyenne de la capitale nationale (PDF, 1 Mo)  033M
2014-01-14 Mouvement laïque québécois Mouvement laïque québécois (PDF, 667 ko)  030M
2014-01-14 Rassemblement pour la laïcité Rassemblement pour la laïcité (PDF, 826 ko)  038M
2014-01-14 Rocher, Guy Rocher, Guy (PDF, 581 ko)  035M
2014-01-14 Simoneau, Jean Simoneau, Jean (PDF, 488 ko)  043M
2014-01-14 Association humaniste du Québec Association humaniste du Québec (PDF, 649 ko)  047M
2014-01-14 Dionne, Carole Dionne, Carole (PDF, 516 ko)  040M
2014-01-14 Parent, Ghyslain Parent, Ghyslain (PDF, 747 ko)  049M
2014-01-14 Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre (PDF, 758 ko)  041M
2014-01-14 Robert, Jocelyne Robert, Jocelyne (PDF, 544 ko)  055M
2014-01-14 Castonguay, Charles et Taylor, Bernard Castonguay, Charles et Taylor, Bernard (PDF, 493 ko)  065M
2014-01-14 Citoyens contre l’abattage rituel d’animaux au Québec Citoyens contre l’abattage rituel d’animaux au Québec (PDF, 686 ko)  051M
2014-01-14 Forcier, Denis Forcier, Denis (PDF, 491 ko)  048M
2014-01-14 Rassemblement des chrétiens du Moyen-Orient Rassemblement des chrétiens du Moyen-Orient (PDF, 533 ko)  057M
2014-01-14 Rousseau, Richard Rousseau, Richard (PDF, 539 ko)  050M
2014-01-14 Service d’aide et de liaison pour immigrants La Maisonnée Service d’aide et de liaison pour immigrants La Maisonnée (PDF, 587 ko)  056M
2014-01-14 Université Concordia Université Concordia (PDF, 531 ko)  054M
2014-01-14 Gauthier, Michel (ancien député de Roberval) Gauthier, Michel (ancien député de Roberval) (PDF, 520 ko)  022M
2014-01-14 Clennett, Bill Clennett, Bill (PDF, 10 Mo)  058M
2014-01-14 Société nationale des Québécoises et des Québécois de Chaudière-Appalaches Société nationale des Québécoises et des Québécois de Chaudière-Appalaches (PDF, 566 ko)  061M
2014-01-14 Chaloux, Line, Dimanche, Marie Michèle et Vézina Saiga, Madeleine Chaloux, Line, Dimanche, Marie Michèle et Vézina Saiga, Madeleine (PDF, 1 012 ko)  062M
2014-01-14 ENSEMBLE pour le respect de la diversité ENSEMBLE pour le respect de la diversité (PDF, 1 Mo)  064M
2014-01-14 Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (PDF, 607 ko)  053M
2014-01-14 Le Pain, Isabelle et Vennes, Valérie Le Pain, Isabelle et Vennes, Valérie (PDF, 516 ko)  066M
2014-01-14 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 516 ko)  067M
2014-01-14 Les Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État Les Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État (PDF, 598 ko)  068M
2014-01-14 Université de Montréal Université de Montréal (PDF, 739 ko)  069M
2014-01-14 Commission scolaire English-Montréal Commission scolaire English-Montréal (PDF, 1 Mo)  073M
2014-01-14 Fédération des médecins résidents du Québec Fédération des médecins résidents du Québec (PDF, 591 ko)  071M
2014-01-14 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 670 ko)  093M
2014-01-14 Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité (PDF, 1 Mo)  078M
2014-01-14 Centre d’études ethniques des universités montréalaises Centre d’études ethniques des universités montréalaises (PDF, 651 ko)  074M
2014-01-14 Lévesque, Sébastien Lévesque, Sébastien (PDF, 511 ko)  081M
2014-01-14 Libres penseurs athées Libres penseurs athées (PDF, 683 ko)  082M
2014-01-14 Paillé, Michel Paillé, Michel (PDF, 496 ko)  077M
2014-01-14 Akouche, Karim Akouche, Karim (PDF, 1 Mo)  085M
2014-01-14 Communauté des druides du Québec Communauté des druides du Québec (PDF, 2 Mo)  084M
2014-01-14 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 7 Mo)  083M
2014-01-14 Marcotte, Gaston Marcotte, Gaston (PDF, 568 ko)  095M
2014-01-14 Association des garderies privées du Québec Association des garderies privées du Québec (PDF, 569 ko)  087M
2014-01-14 Fédération québécoise des associations foyers-écoles Fédération québécoise des associations foyers-écoles (PDF, 854 ko)  072M
2014-01-14 Simard, Claude Simard, Claude (PDF, 533 ko)  088M
2014-01-14 Centre universitaire de santé McGill Centre universitaire de santé McGill (PDF, 1 Mo)  091M
2014-01-14 Dialogue judéo-chrétien de Montréal Dialogue judéo-chrétien de Montréal (PDF, 719 ko)  089M