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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultation générale sur le document intitulé « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels » »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-09-03 Commission d’accès à l’information Commission d’accès à l’information (PDF, 1 Mo)  008M
2015-09-03 Comité des Orphelins et Orphelines de Duplessis Victimes d’Abus Comité des Orphelins et Orphelines de Duplessis Victimes d’Abus (PDF, 4 Mo)  001M
2015-09-03 Heinrich, Jonathan Heinrich, Jonathan (PDF, 3 Mo)  002M
2015-09-03 Fédération professionnelle des journalistes du Québec Fédération professionnelle des journalistes du Québec (PDF, 689 ko)  012M
2015-09-03 Mouvement retrouvailles - Adopté(e)s - non adopté(e)s - parents Mouvement retrouvailles - Adopté(e)s - non adopté(e)s - parents (PDF, 1 Mo)  015M
2015-09-03 Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (PDF, 923 ko)  017M
2015-09-03 Fondation littéraire Fleur de Lys Fondation littéraire Fleur de Lys (PDF, 1 Mo)  013M
2015-09-03 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 1 Mo)  009M
2015-09-03 FACIL FACIL (PDF, 695 ko)  010M
2015-09-03 Fasken Martineau Fasken Martineau (PDF, 6 Mo)  011M
2015-09-03 L'Orange bleue affaires publiques L'Orange bleue affaires publiques (PDF, 3 Mo)  020M
2015-09-03 Caron, Daniel J. Caron, Daniel J. (PDF, 585 ko)  023M
2015-09-03 Centre for Law and Democraty Centre for Law and Democraty (PDF, 1 Mo)  006M
2015-09-03 Association pour la défense des personnes et des biens sous curatelle publique Association pour la défense des personnes et des biens sous curatelle publique (PDF, 564 ko)  018M
2015-09-03 Caisse de dépôt et placement du Québec Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 661 ko)  005M
2015-09-03 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 760 ko)  025M
2015-09-03 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 542 ko)  022M
2015-09-03 Association de l'exploration minière du Québec Association de l'exploration minière du Québec (PDF, 635 ko)  027M
2015-09-03 Association sur l'accès et la protection de l'information Association sur l'accès et la protection de l'information (PDF, 1 Mo)  024M
2015-09-03 Body St-Louis, Jacqueline Body St-Louis, Jacqueline (PDF, 481 ko)  014M
2015-09-03 Centre de génomique et politiques Centre de génomique et politiques (PDF, 1 Mo)  021M
2015-09-03 Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée - Ontario Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée - Ontario (PDF, 2 Mo)  007M
2015-09-03 Commissariat à l'information du Canada Commissariat à l'information du Canada (PDF, 2 Mo)  004M
2015-09-03 Conseil interprofessionnel du Québec Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 615 ko)  019M
2015-09-03 Le Scientifique en chef du Québec et le Fonds de recherche du Québec Le Scientifique en chef du Québec et le Fonds de recherche du Québec (PDF, 729 ko)  026M
2015-09-03 Office of the Information and Privacy of British Columbia Office of the Information and Privacy of British Columbia (PDF, 668 ko)  016M
2015-09-03 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 898 ko)  003M