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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-03-23 Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 649 ko)  002M
2016-03-23 Fédération des femmes du Québec Fédération des femmes du Québec (PDF, 611 ko)  009M
2016-03-23 Fédération des maisons d’hébergement pour femmes Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (PDF, 1 Mo)  011M
2016-03-23 Fédération québécoise de tir Fédération québécoise de tir (PDF, 815 ko)  005M
2016-03-23 Association pour la santé publique du Québec Association pour la santé publique du Québec (PDF, 3 Mo)  007M
2016-03-23 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 1 017 ko)  008M
2016-03-23 Sûreté du Québec Sûreté du Québec (PDF, 807 ko)  020M
2016-03-23 Grand Conseil des Cris Grand Conseil des Cris (PDF, 1 Mo)  019M
2016-03-23 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF, 591 ko)  018M
2016-03-23 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (PDF, 892 ko)  013M
2016-03-23 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 564 ko)  022M
2016-03-23 Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (PDF, 4 Mo)  023M
2016-03-23 Service de police de la Ville de Montréal Service de police de la Ville de Montréal (PDF, 1 Mo)  010M
2016-03-23 PolySeSouvient - Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes PolySeSouvient - Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes (PDF, 3 Mo)  006M
2016-03-23 Directeurs de santé publique Directeurs de santé publique (PDF, 1 Mo)  016M
2016-03-23 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 2 Mo)  012M
2016-03-23 Y des femmes de Montréal Y des femmes de Montréal (PDF, 648 ko)  015M
2016-03-23 Société Makivik Société Makivik (PDF, 688 ko)  021M
2016-03-23 Association canadienne pour les armes à feu Association canadienne pour les armes à feu (PDF, 2 Mo)  003M
2016-03-23 Association des sauvaginiers du Saguenay–Lac-St-Jean Association des sauvaginiers du Saguenay–Lac-St-Jean (PDF, 1 Mo)  001M
2016-03-23 Association québécoise de prévention du suicide Association québécoise de prévention du suicide (PDF, 1 Mo)  026M
2016-03-23 Association québécoise Plaidoyer-Victimes Association québécoise Plaidoyer-Victimes (PDF, 771 ko)  025M
2016-03-23 Boivin, Guy Boivin, Guy (PDF, 512 ko)  014M
2016-03-23 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 1 Mo)  004M
2016-03-23 Corneau, Dominique Corneau, Dominique (PDF, 479 ko)  029M
2016-03-23 Deschênes, Martin Poirier Deschênes, Martin Poirier (PDF, 578 ko)  017M
2016-03-23 Fédération des pourvoiries du Québec Fédération des pourvoiries du Québec (PDF, 3 Mo)  031M
2016-03-23 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 2 Mo)  032M
2016-03-23 Tous contre un registre québécois des armes à feu Tous contre un registre québécois des armes à feu (PDF, 2 Mo)  030M
2016-03-23 Gauthier, Pierre Gauthier, Pierre (PDF, 528 ko)  027M
2016-03-23 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 638 ko)  028M
2016-03-23 Coalition pour le contrôle des armes Coalition pour le contrôle des armes (PDF, 1 Mo)  024M