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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 128 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-03-20 Ordre des médecins vétérinaires du Québec Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 634 ko)  002M
2018-03-20 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 725 ko)  011M
2018-03-20 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  006M
2018-03-20 National Pit Bull Victim Awareness National Pit Bull Victim Awareness (PDF, 4 Mo)  004M
2018-03-20 Vadnais, Lise Vadnais, Lise (PDF, 599 ko)  009M
2018-03-20 Association québécoise des SPA et des SPCA Association québécoise des SPA et des SPCA (PDF, 1 Mo)  014M
2018-03-20 Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de Montréal Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de Montréal (PDF, 1 Mo)  012M
2018-03-20 Club canin canadien Club canin canadien (PDF, 1 Mo)  015M
2018-03-20 Conseil canadien de législation canine Conseil canadien de législation canine (PDF, 14 Mo)  007M
2018-03-20 Centres d’adoption des animaux de compagnie du Québec Centres d’adoption des animaux de compagnie du Québec (PDF, 5 Mo)  016M
2018-03-20 ANIMA-Québec ANIMA-Québec (PDF, 908 ko)  005M
2018-03-20 Association des juristes progressistes Association des juristes progressistes (PDF, 5 Mo)  013M
2018-03-20 Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux (PDF, 966 ko)  010M
2018-03-20 Biron, Bernard Biron, Bernard (PDF, 716 ko)  008M
2018-03-20 Bureau du Coroner Bureau du Coroner (PDF, 4 Mo)  019M
2018-03-20 Cadieux, Mel-Lyna Cadieux, Mel-Lyna (PDF, 17 Mo)  003M
2018-03-20 Chiots Nordiques et Humane Society International/Canada Chiots Nordiques et Humane Society International/Canada (PDF, 1 Mo)  023M
2018-03-20 Coalition pour la promotion de la sécurité des personnes et des chiens Coalition pour la promotion de la sécurité des personnes et des chiens (PDF, 13 Mo)  025M
2018-03-20 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 590 ko)  017M
2018-03-20 Loiselle, Denise Loiselle, Denise (PDF, 1 Mo)  022M
2018-03-20 Opposition officielle de la Ville de Montréal Opposition officielle de la Ville de Montréal (PDF, 1 Mo)  021M
2018-03-20 Regroupement québécois des intervenants en éducation canine Regroupement québécois des intervenants en éducation canine (PDF, 647 ko)  001M
2018-03-20 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 528 ko)  024M
2018-03-20 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 547 ko)  018M
2018-03-20 PitBull Association of Châteauguay PitBull Association of Châteauguay (PDF, 4 Mo)  020M