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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-09-05 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 1 Mo)  044M
2019-08-29 Fédération des producteurs forestiers du Québec Fédération des producteurs forestiers du Québec (PDF, 703 ko)  046M
2019-08-29 Martin Benoît Gagnon Martin Benoît Gagnon (PDF, 14 Mo)  047M
2019-08-29 Madame Samira Smail, Madame Danielle Salois, Madame Trayana Hristova, Madame Adina Dorvil Adina Dorvil, Trayana Hristova, Danielle Salois et Samira Smail (PDF, 5 Mo)  041M
2019-08-29 Ordre des dentistes du Québec Ordre des dentistes du Québec (PDF, 20 Mo)  032M
2019-08-29 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (PDF, 2 Mo)  010M
2019-08-29 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 3 Mo)  045M
2019-08-29 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 3 Mo)  043M
2019-08-29 Association des denturologistes du Québec Association des denturologistes du Québec (PDF, 1 Mo)  042M
2019-08-29 Pure image Pure image (PDF, 3 Mo)  015M
2019-08-29 Ordre des chiropraticiens du Québec Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 879 ko)  040M
2019-08-29 Madame Nancy Desormeaux, Madame Maraël France, Madame Simona Isabella Ionescu, Madame Julie Boucher Nancy Desormeaux, Maraël France, Simona Isabella Ionescu et Julie Boucher (PDF, 682 ko)  039M
2019-08-29 Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (PDF, 2 Mo)  038M
2019-08-29 Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 1 Mo)  037M
2019-08-29 Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (PDF, 1 Mo)  034M
2019-08-28 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 5 Mo)  036M
2019-08-29 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 830 ko)  035M
2019-08-29 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 2 Mo)  033M
2019-08-29 Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec (PDF, 836 ko)  031M
2019-08-29 Coalition pour l'avenir de l'informatique Coalition pour l'avenir de l'informatique (PDF, 2 Mo)  030M
2019-08-29 Fédération des hygiénistes dentaires du Québec Fédération des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 2 Mo)  028M
2019-08-29 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 707 ko)  027M
2019-08-29 Association des chirurgiens dentistes du Québec Association des chirurgiens dentistes du Québec (PDF, 1 Mo)  026M
2019-08-29 Groupe de réflexion en génie biomédical au sein du Réseau et du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec Groupe de réflexion en génie biomédical au sein du Réseau et du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (PDF, 7 Mo)  025M
2019-08-28 Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 3 Mo)  021M
2019-08-28 Ordre des architectes du Québec Ordre des architectes du Québec (PDF, 4 Mo)  029M
2019-08-28 Coopérative de solidarité des hygiénistes dentaires du Québec Coopérative de solidarité des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 6 Mo)  024M
2019-08-29 Association des firmes de génie-conseil Association des firmes de génie-conseil (PDF, 760 ko)  017M
2019-08-29 Groupe de recherche et d'éducation en hygiène dentaire Groupe de recherche et d'éducation en hygiène dentaire (PDF, 772 ko)  016M
2019-08-28 Conseil interprofessionnel du Québec Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 8 Mo)  014M
2019-08-29 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2019-08-29 Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (PDF, 661 ko)  012M
2019-08-29 Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (PDF, 1 Mo)  011M
2019-08-29 Fédération des dentistes spécialistes du Québec Fédération des dentistes spécialistes du Québec (PDF, 2 Mo)  023M
2019-08-28 Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (PDF, 1 011 ko)  018M
2019-08-28 Ordre des denturologistes du Québec Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 16 Mo)  022M
2019-08-29 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 643 ko)  020M
2019-08-29 Madame Mélissa Cloutier Mélissa Cloutier (PDF, 1 Mo)  019M
2019-08-28 Ordre des technologues professionnels du Québec Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2019-08-29 Association des architectes en pratique privée du Québec Association des architectes en pratique privée du Québec (PDF, 752 ko)  009M
2019-08-29 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 1 Mo)  007M
2019-08-29 Association professionnelle des designers d'intérieur du Québec Association professionnelle des designers d'intérieur du Québec (PDF, 3 Mo)  006M
2019-08-29 Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 896 ko)  005M
2019-08-29 Ordre professionnel des diététistes du Québec Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 3 Mo)  004M
2019-08-29 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 767 ko)  003M
2019-08-29 Association des physiciens et ingénieurs biomédicaux du Québec Association des physiciens et ingénieurs biomédicaux du Québec (PDF, 982 ko)  002M
2019-08-29 Association des microbiologistes du Québec Association des microbiologistes du Québec (PDF, 820 ko)  001M