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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-08-17 Madame Maroussia Lévesque Maroussia Lévesque (PDF, 945 Ko)  012M
2020-08-14 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 996 Ko)  015M
2020-08-14 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  014M
2020-08-14 Professeure Céline Castets-Renard Céline Castets-Renard (PDF, 804 Ko)  013M
2020-08-14 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 987 Ko)  016M
2020-08-13 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 Mo)  007M
2020-08-14 Professeur Pierre-Luc Déziel Pierre-Luc Déziel (PDF, 710 Ko)  010M
2020-08-14 Monsieur Claude A Sarazin Claude A Sarrazin (PDF, 1 016 Ko)  011M
2020-08-14 Association québécoise des technologies Association québécoise des technologies (PDF, 1 Mo)  008M
2020-08-14 Madame Neema Singh Guliani Neema Singh Guliani (PDF, 983 Ko)  009M
2020-08-12 Professeur Yves Gingras, Professeure Marie-Jean Meurs Yves Gingras et Marie-Jean Meurs (PDF, 682 Ko)  003M
2020-08-13 Commission de l'éthique en science et en technologie Commission de l’éthique en science et en technologie (PDF, 2 Mo)  006M
2020-08-13 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 810 Ko)  005M
2020-08-13 Commission d'accès à l'information du Québec Commission d'accès à l'information du Québec (PDF, 928 Ko)  004M
2020-08-14 Monsieur Steve Waterhouse Steve Waterhouse (PDF, 995 Ko)  002M
2020-08-14 Professeur Stéphane Roche Stéphane Roche (PDF, 1 Mo)  001M