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Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2007-11-01 Fédération des cégeps Projet de loi no 9 : Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (PDF, 87 Ko)  001M
2007-10-01 Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (PDF, 389 Ko)  002MR
2007-10-01 Blain, M. Michel Loi 9 sur les armes à feu : Québec (PDF, 750 Ko)  003M
2007-11-01 Union des municipalités du Québec Mémoire aux membres de la Commission des institutions relativement au projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (PDF, 116 Ko)  004M
2007-10-01 Fédération québécoise de tir Mémoire aux membres de la Commission des institutions relativement au projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (PDF, 664 Ko)  005M
2007-10-01 Lauzier, M. Luc Mémoire sur projet de loi 09 (PDF, 152 Ko)  006M
2007-10-01 Association des familles de personnes assassinées ou disparues Mémoire de l'AFPAD sur le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (PDF, 375 Ko)  007M
2007-10-01 National Firearms Association Mémoire déposé par la National Fireams Association à la Commission permanente des institutions sur le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (PDF, 197 Ko)  008M
2007-10-01 Club de tir Les Castors de Charlesbourg inc. et Association des chasseurs de l'Est du Québec inc. Mémoire présenté à la Commission des institutions du Québec, dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no. 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (PDF, 631 Ko)  009M
2007-10-01 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Mémoire de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec : le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports présenté en commission parlementaire (PDF, 299 Ko)  010M
2007-10-01 Association des sports de tir du Canada-Canadian Shooting Sports Association Bref sur le projet de loi # 9 (PDF, 236 Ko)  011M
2007-10-01 Association chasseurs et pêcheurs Lévisiens inc. et Club de tir Beauséjour Présentation du Club de tir Beauséjour et Association chasseurs et pêcheurs Lévisiens inc. sur le projet de loi no 9 (PDF, 233 Ko)  012M
2007-10-01 Richard Thibault Communications inc. Mémoire présenté par Richard Thibault, président, à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'étude sur le projet de loi numéro 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (PDF, 3 Mo)  013M
2007-10-01 Association des éducatrices et éducateurs en milieu familial du Québec Mémoire de l'Association des éducatrices et éducateurs en milieu familial du Québec inc. (AÉMFQ) sur le projet de loi no 9 intitulé Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (PDF, 519 Ko)  014M
2007-11-01 Fédération des pourvoiries du Québec Commentaires sur le projet de loi no 9 : Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (PDF, 99 Ko)  015M
2007-10-01 Brodeur, Pierre Projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports : mémoire (PDF, 661 Ko)  016M
2007-10-01 Fédération québécoise de la faune Mémoire de la Fédération québécoise de la faune concernant le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports présenté à la Commission des institutions (PDF, 908 Ko)  017M
2007-10-01 Coalition pour le contrôle des armes Projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports : mémoire (PDF, 502 Ko)  018M
2007-10-01 Association québécoise des centres de la petite enfance Avis de l'Association québécoise des centres de la petite enfance déposé à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (PDF, 198 Ko)  019M
2007-10-01 Centre de prévention des agressions de Montréal Le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (PDF, 104 Ko)  020M
2007-11-01 Fraternité des policiers et policières de Montréal Mémoire portant sur le projet de loi no 9 : Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports présenté en commission parlementaire (PDF, 296 Ko)  021M
2007-10-01 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Mémoire sur le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports présenté à la Commission des institutions (PDF, 422 Ko)  022M
2007-10-01 Association des directeurs de police du Québec Mémoire présenté dans le cadre de l'étude du projet de loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports : Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 421 Ko)  023M
2007-11-01 Gauthier, M. Christian Projet de loi 9 : opinion et propositions (PDF, 753 Ko)  024M
2007-10-01 Dawson Committee for Gun Control (The) Le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports : the government's proposal (PDF, 258 Ko)  025M
 

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