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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-12-03 Clinique médicale L'Actuel Clinique médicale L Actuel (PDF, 751 Ko)  074M
2021-12-03 Association des banquiers canadiens Association des banquiers canadiens (PDF, 861 Ko)  073M
2021-12-03 L'Action des nouvelles conjointes et des nouveaux conjoints du Québec Action des Nouvelles Conjointes et des Nouveaux Conjoints du Québec (PDF, 759 Ko)  072M
2021-12-03 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 975 Ko)  071M
2021-12-03 GRIS-Montréal GRIS-Montréal (PDF, 705 Ko)  066M
2021-12-03 Groupe de réflexion sur l'identité de genre Groupe de reflexion sur l identite de genre (PDF, 808 Ko)  063M
2021-12-03 AGIR: Action LGBTQ avec les immigrant-e-s et les réfugié-e-s AGIR Action LGBTQ avec les immigrant e s et les réfugié e s (PDF, 669 Ko)  062M
2021-12-03 Association LGBT+ Baie-des-Chaleurs Association LGBT Baie des Chaleur (PDF, 680 Ko)  064M
2021-12-03 Monsieur Félix L. Deslauriers, Maître Marie-Andrée Plante Marie-Andrée Plante et Félix L. Deslauriers (PDF, 842 Ko)  065M
2021-12-03 Trans Outaouais Trans Outaouais (PDF, 852 Ko)  025M
2021-12-03 Association canadienne des libertés civiles Association canadienne des libertés civiles (PDF, 1 Mo)  067M
2021-12-03 Centre de lutte contre l'oppression des genres Centre de lutte contre l oppression des genres (PDF, 3 Mo)  041M
2021-12-03 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 950 Ko)  048M
2021-12-03 Women’s Human Rights Campaign Woman s Human Rights Campaign (PDF, 969 Ko)  057M
2021-12-03 Collège des médecins du Québec College des medecins du Quebec (PDF, 765 Ko)  061M
2021-12-03 Juripop Juripop (PDF, 855 Ko)  049M
2021-12-03 Madame Annie-Ève Collin Annie-Ève Collin (PDF, 735 Ko)  060M
2021-12-03 Alliance Arc-en-ciel de Québec Alliance Arc-en-ciel de Québec (PDF, 2 Mo)  050M
2021-12-03 Regroupement ID-Est Regroupement ID-est (PDF, 847 Ko)  051M
2021-12-02 Association des avocats et avocates en droit familial du Québec Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (PDF, 3 Mo)  031M
2021-12-03 Association des grands-parents du Québec Association des grands-parents du Québec (PDF, 870 Ko)  052M
2021-12-02 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (PDF, 935 Ko)  044M
2021-12-03 Madame Annie Dufresne Annie Dufresne (PDF, 621 Ko)  053M
2021-12-03 Ordre professionnel des sexologues du Québec Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 884 Ko)  054M
2021-12-03 Syndicat des Étudiant-e-s de Concordia Syndicat des Étudiant-e-s des Concordia (PDF, 1 024 Ko)  055M
2021-12-03 Professeur Martin Blais Martin Blais et Gabriel James Galantino (PDF, 915 Ko)  059M
2021-12-03 Aide aux Trans du Québec Aide aux Trans du Québec (PDF, 820 Ko)  058M
2021-12-03 Directeurs de la protection de la jeunesse et directeurs provinciaux Directeurs de la protection de la jeunesse et Directeurs provinciaux du Québec (PDF, 747 Ko)  056M
2021-12-03 RÉZO REZO (PDF, 638 Ko)  070M
2021-12-03 Centre de solidarité lesbienne Centre de solidarite lesbienne (PDF, 773 Ko)  069M
2021-12-03 Trans Estrie Trans Estrie et Divers Gens (PDF, 5 Mo)  068M
2021-12-01 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 774 Ko)  033M
2021-12-03 COCON adoption Québec COCON Adoption Québec (PDF, 928 Ko)  035M
2021-12-03 Pour les droits des femmes du Québec Pour les droits des femmes du Québec (PDF, 990 Ko)  034M
2021-12-01 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 1 Mo)  026M
2021-12-01 Fédération des maisons d'hébergement pour femmes Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (PDF, 1 Mo)  032M
2021-12-02 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 3 Mo)  037M
2021-12-03 Coalition d'aide à la diversité sexuelle de l'Abitibi-Témiscamingue Coalition d aide à la diversité sexuelle de l Abitibi-Témiscamingue (PDF, 741 Ko)  038M
2021-12-03 Interligne Interligne (PDF, 839 Ko)  047M
2021-12-03 Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes - LEAF-FAEJ Fonds d action et d éducation juridique pour les femmes - LEAF-FAEJ Québec et National (PDF, 829 Ko)  046M
2021-12-03 Maître Michaël Lessard Michael Lessard (PDF, 855 Ko)  045M
2021-12-03 Professeur Samuel Singer Samuel Singer (PDF, 926 Ko)  043M
2021-12-03 Maître Suzanne Zaccour Suzanne Zaccour (PDF, 960 Ko)  042M
2021-12-03 Maître Maxime A Pouliot Maxime A Pouliot (PDF, 1 Mo)  040M
2021-12-03 Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 454 Ko)  039M
2021-12-03 Projet 10 Projet 10 (PDF, 726 Ko)  036M
2021-12-02 Conseil québécois LGBT Conseil québécois LGBT (PDF, 6 Mo)  029M
2021-12-02 Maître Sylvie Schirm Schirm et Tremblay avocats (PDF, 1 Mo)  020M
2021-12-02 Mouvement retrouvailles, Les oubliés (es) de la loi 113 Mouvement Retrouvailles et Les oublies-es de la loi 113 (PDF, 1 Mo)  007M
2021-12-03 Professeure Annie Pullen Sansfaçon Chaire de recherche du Canada sur les enfants transgenres et leurs familles et membres de l Équipe de recherche sur les jeunes trans et leurs familles (PDF, 973 Ko)  030M
2021-12-03 Équipe de Jeunesse Lambda Équipe de Jeunesse Lambda (PDF, 2 Mo)  028M
2021-12-03 Maison des femmes des Bois-Francs Maison des femmes des Bois-Francs (PDF, 768 Ko)  027M
2021-12-03 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 844 Ko)  024M
2021-12-03 Madame Nadia El-Mabrouk Nadia El-Mabrouk et François Dugré (PDF, 1 008 Ko)  022M
2021-11-30 Fédération des parents adoptants du Québec Fédération des parents adoptants du Québec (PDF, 818 Ko)  021M
2021-12-03 Annie St-Pierre Annie St-Pierre et cosignataires (PDF, 2 Mo)  023M
2021-11-30 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 1 Mo)  019M
2021-11-30 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 1 010 Ko)  017M
2021-12-02 Coalition des familles LGBT+ Coalition des familles LGBT+ (PDF, 1 Mo)  010M
2021-12-02 Florence Ashley Florence Ashley (PDF, 722 Ko)  009M
2021-11-30 Madame Andréane Letendre Andréane Letendre (PDF, 715 Ko)  012M
2021-12-01 Maître Louise Langevin Louise Langevin (PDF, 837 Ko)  011M
2021-11-30 Association de parents pour l’adoption québécoise Association de parents pour l adoption québécoise (PDF, 983 Ko)  016M
2021-12-03 Divergenres Divergenres (PDF, 713 Ko)  015M
2021-11-30 Association professionnelle des notaires du Québec Association professionnelle des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  018M
2021-12-03 Professeure Maria De Koninck Maria De Koninck (PDF, 657 Ko)  013M
2021-12-03 Madame Marie-Claude Girard, Professeur François Chapleau Marie-Claude Girard et François Chapleau (PDF, 1 Mo)  014M
2021-11-30 Professeure Isabel Côté, Professeur Kévin Lavoie Isabel Côté et Kevin Lavoie (PDF, 1 Mo)  008M
2021-12-03 Monsieur André Desaulniers André Desaulniers (PDF, 967 Ko)  006M
2021-12-02 Maître Dominique Goubau Dominique Goubau (PDF, 695 Ko)  005M
2021-12-03 Madame Sophie Paradis Sophie Paradis (PDF, 651 Ko)  004M
2021-12-01 Madame Line Picard Line Picard (PDF, 647 Ko)  003M
2021-12-01 Professeure Janik Bastien Charlebois Janik Bastien Charlebois, Hélène Beaupré, Michelle Morgan Lefay Holmes, Loé Petit, Audrey Aegerter, Kimberly Zieselman, Françoise Susset, Lucie Gosselin, Guillaume Cyr, Michal Raz (PDF, 1 Mo)  002M
2021-12-03 Madame Viviane Namaste Viviane Namaste (PDF, 680 Ko)  001M