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Commission des institutions

Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 40 Ko) 

Le mercredi 3 février 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 44 (Version finale)

Le mardi 2 février 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 43 (Version finale)

Le mercredi 20 janvier 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 42 (Version finale)

Le jeudi 14 janvier 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 41 (Version finale)

Le mercredi 13 janvier 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 40 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca