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Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-08-15 Maître André Sirois André Sirois (PDF, 610 ko)  032M
2019-08-13 Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (PDF, 1 Mo)  006M
2019-08-16 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 1 015 ko)  035M
2019-08-16 Madame Micheline Labelle Micheline Labelle (PDF, 669 ko)  027M
2019-08-16 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 1 Mo)  021M
2019-08-14 Mouvement Québec Indépendant Mouvement Québec Indépendant (PDF, 930 ko)  014M
2019-08-14 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 2 Mo)  013M
2019-08-14 Ligue d'action nationale Ligue d'action nationale (PDF, 802 ko)  012M
2019-08-14 Association canadienne des conseillers professionnels en immigration Association canadienne des conseillers professionnels en immigration (PDF, 838 ko)  011M
2019-08-14 Service d'aide aux Néo-Canadiens Service d'aide aux Néo-Canadiens (PDF, 1 Mo)  010M
2019-08-14 Financière Banque Nationale, Auray Capital, Capital Sherbrooke Street Inc., Industrielle Alliance Valeurs Mobilières, Renaissance Capital Inc. Financière Banque Nationale, Auray Capita, Capital Sherbrooke Street Inc., Industrielle Alliance Valeurs Mobilières et Renaissance Capital Inc. (PDF, 4 Mo)  009M
2019-08-14 Association Restauration Québec Association Restauration Québec (PDF, 1 016 ko)  008M
2019-08-14 Association du Barreau canadien, Division du Québec Association du Barreau canadien, Division du Québec (PDF, 4 Mo)  007M
2019-08-15 Québec International Québec International (PDF, 5 Mo)  036M
2019-08-15 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (PDF, 1 Mo)  034M
2019-08-15 Olymel S.E.C. Olymel (PDF, 2 Mo)  033M
2019-08-15 Monsieur Thomas Tsukalas Thomas Tsukalas (PDF, 644 ko)  028M
2019-08-15 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 2 Mo)  022M
2019-08-15 Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec (PDF, 906 ko)  019M
2019-08-15 Centre multiethnique de Québec Centre multiethnique de Québec (PDF, 1 Mo)  018M
2019-08-15 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 1 018 ko)  017M
2019-08-15 Accueil Liaison pour Arrivants Accueil Liaison pour Arrivants (PDF, 2 Mo)  015M
2019-08-16 Montréal International Montréal International (PDF, 4 Mo)  031M
2019-08-16 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et exportateurs du Québec (PDF, 1 Mo)  030M
2019-08-16 Institut de recherche sur l'intégration professionnelle des immigrants Institut de recherche sur l'intégration professionnelle des immigrants du Collège Maisonneuve (PDF, 2 Mo)  026M
2019-08-16 Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (PDF, 1 Mo)  025M
2019-08-16 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 4 Mo)  024M
2019-08-16 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 1 Mo)  023M
2019-08-16 Commission des partenaires du marché du travail Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 2 Mo)  020M
2019-08-16 Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (PDF, 807 ko)  016M
2019-08-13 Stephane Tajick Consulting Stephane Tajick Consulting (PDF, 13 Mo)  005M
2019-08-16 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 702 ko)  004M
2019-08-13 Echelon Gestion de patrimoine Echelon Gestion de patrimoine (PDF, 1 Mo)  003M
2019-08-13 Gestion Stuart, Eterna Gestion de placements Stuart et Eterna (PDF, 935 ko)  002M
2019-08-16 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 1 Mo)  001M