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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-11-26 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 658 Ko)  024M
2021-11-25 Coopérative Enfance Famille Coopérative Enfance Famille (PDF, 9 Mo)  020M
2021-11-25 Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers du Québec Coalition de parents d'enfants à besoins particuliers du Québec (PDF, 14 Mo)  021M
2021-11-25 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 763 Ko)  023M
2021-11-25 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 803 Ko)  022M
2021-11-24 Fédération québécoise de l'autisme Fédération québécoise de l autisme (PDF, 1 Mo)  015M
2021-11-24 Valorisons ma profession Valorisons ma Profession (PDF, 1 Mo)  017M
2021-11-25 Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec et la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (PDF, 1 Mo)  016M
2021-11-25 Société québécoise de la déficience intellectuelle Société québécoise de la déficience intellectuelle (PDF, 886 Ko)  019M
2021-11-25 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  018M
2021-11-23 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador et Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (PDF, 1 Mo)  008M
2021-11-24 Association québécoise des milieux familiaux éducatifs privés Association québécoise des milieux familiaux éducatifs privés (PDF, 823 Ko)  009M
2021-11-24 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 695 Ko)  013M
2021-11-24 Ma place au travail Ma place au travail (PDF, 1 Mo)  014M
2021-11-25 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (PDF, 9 Mo)  010M
2021-11-25 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 753 Ko)  012M
2021-11-25 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 917 Ko)  011M
2021-11-23 Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 879 Ko)  007M
2021-11-23 Association des garderies privées du Québec Association des garderies privées du Québec (PDF, 821 Ko)  006M
2021-11-23 Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec Coalition des garderies privées non subventionnées (PDF, 834 Ko)  005M
2021-11-23 Association des garderies non subventionnées en installation Association des garderies non subventionnées en installation (PDF, 783 Ko)  003M
2021-11-25 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2021-11-23 Association québécoise des centres de la petite enfance Association quebecoise des centres de la petite enfance (PDF, 2 Mo)  001M
2021-11-24 Fédération de la santé et des services sociaux - Confédération des syndicats nationaux Fédération de la santé et des services sociaux et Confédération des syndicats nationaux (PDF, 853 Ko)  002M