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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-05-11 Bureau de coopération interuniversitaire Bureau de coopération interuniversitaire (PDF, 808 Ko)  012M
2022-05-11 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 1 007 Ko)  015M
2022-05-11 Université Concordia Université Concordia (PDF, 763 Ko)  013M
2022-05-11 Monsieur Jonathan Savard Jonathan Savard (PDF, 1 012 Ko)  014M
2022-05-11 Association canadienne des professeures et professeurs d'université Association canadienne des professeures et professeurs d'université (PDF, 846 Ko)  011M
2022-05-10 Union étudiante du Québec Union étudiante du Québec (PDF, 800 Ko)  005M
2022-05-10 Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (PDF, 959 Ko)  008M
2022-05-11 Université de Montréal Université de Montréal (PDF, 1 Mo)  010M
2022-05-11 Université McGill Université McGill (PDF, 1 Mo)  009M
2022-05-11 Professeur Arnaud Bernadet Arnaud Bernadet (PDF, 624 Ko)  007M
2022-05-11 Professeur Louis-Philippe Lampron Louis-Philippe Lampron (PDF, 871 Ko)  006M
2022-05-10 Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (PDF, 839 Ko)  004M
2022-05-10 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 881 Ko)  003M
2022-05-10 Monsieur Alexandre Cloutier Alexandre Cloutier (PDF, 788 Ko)  002M
2022-05-11 Fédération des cégeps du Québec Fédération des cégeps (PDF, 975 Ko)  001M
 

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