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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur l’exploitation sexuelle des mineurs »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur l’exploitation sexuelle des mineurs »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-11-19 Madame Rose Dufour Rose Dufour (PDF, 1 Mo)  009M
2019-11-08 Service de police de la Ville de Montréal Service de police de la Ville de Montréal (PDF, 1 Mo)  024M
2019-11-08 Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme (EILP) Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme (PDF, 843 ko)  023M
2019-11-08 Centre Cyber-aide Centre Cyber-aide (PDF, 939 ko)  022M
2019-11-08 Madame Catherine Proulx, Madame Karine Dubois Karine Dubois et Catherine Proulx (PDF, 1 Mo)  021M
2019-11-07 Madame Nellie Brière Nellie Brière (PDF, 988 ko)  020M
2019-11-07 Service de police de la Ville de Gatineau Service de police de la Ville de Gatineau (PDF, 1 Mo)  019M
2019-11-07 Madame Ève Lamont Ève Lamont (PDF, 700 ko)  016M
2019-11-08 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 851 ko)  018M
2019-11-08 Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (PDF, 1 016 ko)  017M
2019-11-06 Direction de la protection de la jeunesse de la Capitale-Nationale Direction de la protection de la jeunesse du CIUSSS de la Capitale-Nationale (PDF, 1 Mo)  015M
2019-11-06 Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (PDF, 1 Mo)  014M
2019-11-05 Centre to End All Sexual Exploitation Centre to End All Sexual Exploitation (PDF, 2 Mo)  013M
2019-11-05 Monsieur Martin Pelletier Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  011M
2019-11-05 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2019-11-06 Service de police de la Ville de Québec Service de police de la Ville de Québec (PDF, 721 ko)  012M
2019-11-06 Monsieur Daniel Loiseau Daniel Loiseau (PDF, 615 ko)  010M
2019-11-05 Madame Nadine Lanctôt Nadine Lanctôt (PDF, 801 ko)  008M
2019-11-06 Alliance Jeunesse Chutes-de-la-Chaudière Alliance-Jeunesse Chutes-de-la-Chaudière (PDF, 1 Mo)  007M
2019-11-07 Madame Maria Mourani Maria Mourani (PDF, 2 Mo)  006M
2019-11-05 Service de police de la Ville de Sherbrooke Service de police de la Ville de Sherbrooke (PDF, 1 Mo)  005M
2019-11-06 Projet intervention prostitution Québec (PIPQ) Projet intervention prostitution Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2019-11-06 Monsieur Michel Dorais Michel Dorais (PDF, 729 ko)  003M
2019-11-05 Service de police de Laval Service de police de Laval (PDF, 1 Mo)  001M