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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Mémoires déposés lors du mandat « Étude de la pétition portant sur la fluoration de l’eau potable »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Étude de la pétition portant sur la fluoration de l’eau potable »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-04-22 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 935 ko)  024M
2013-04-22 Ordre des dentistes du Québec Ordre des dentistes du Québec (PDF, 11 Mo)  026M
2013-04-22 Arcand, Eve-Marie Arcand, Eve-Marie (PDF, 864 ko)  022M
2013-04-22 Association des médecins spécialistes en santé communautaire du Québec Association des médecins spécialistes en santé communautaire du Québec (PDF, 616 ko)  019M
2013-04-22 Coalition Trifluvienne pour une eau Très Saine Coalition Trifluvienne pour une eau Très Saine (PDF, 2 Mo)  021M
2013-04-22 Connett, Paul Connett, Paul (PDF, 679 ko)  012M
2013-04-22 Deal, James Robert Deal, James Robert (PDF, 502 ko)  020M
2013-04-22 Dubé-Legault, Marie-Ève Dubé-Legault, Marie-Ève (PDF, 460 ko)  029M
2013-04-22 Duchesne, Robert Duchesne, Robert (PDF, 493 ko)  030M
2013-04-22 Fonda, Nick Fonda, Nick (PDF, 500 ko)  014M
2013-04-22 Front commun pour une eau saine Front commun pour une eau saine (PDF, 7 Mo)  016M
2013-04-22 Les AmiEs de la Terre de Québec Les AmiEs de la Terre de Québec (PDF, 779 ko)  017M
2013-04-22 Meunier, Monique Meunier, Monique (PDF, 527 ko)  015M
2013-04-22 Ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 793 ko)  027M
2013-04-22 Moore, Deborah E. Moore, Deborah E. (PDF, 509 ko)  028M
2013-04-22 National Pure Water Association Ltd National Pure Water Association Ltd (PDF, 1 Mo)  025M
2013-04-22 Pâquet, Sylvie Pâquet, Sylvie (PDF, 2 Mo)  018M
2013-04-22 Qualité de Vie Écodurable Qualité de Vie Écodurable (PDF, 1 Mo)  023M
2013-04-22 Regroupement de citoyen(ne)s pour une eau saine à Richmond Regroupement de citoyen(ne)s pour une eau saine à Richmond (PDF, 13 Mo)  013M
2013-04-22 Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau - Coalition eau secours Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau - Coalition eau secours (PDF, 6 Mo)  010M
2013-04-22 Réseau Environnement Réseau Environnement (PDF, 1 Mo)  001M
2013-04-22 Arsenault, Richard Arsenault, Richard (PDF, 609 ko)  007M
2013-04-22 Beck, James S. Beck, James S. (PDF, 572 ko)  003M
2013-04-22 Larose, Pierre Larose, Pierre (PDF, 1 Mo)  008M
2013-04-22 Linard, Christian Linard, Christian (PDF, 659 ko)  011M
2013-04-22 Masters, Roger Masters, Roger (PDF, 727 ko)  004M
2013-04-22 Parti vert du Québec Parti vert du Québec (PDF, 488 ko)  002M
2013-04-22 Ruest, Gaëtan (maire d'Amqui) Ruest, Gaëtan (maire d'Amqui) (PDF, 5 Mo)  006M
2013-04-22 Thiessen, Kathleen M. Thiessen, Kathleen M. (PDF, 937 ko)  005M
2013-04-22 Veilleux, David Veilleux, David (PDF, 558 ko)  009M
2013-04-22 Zeliszcak, Anna, Côté, Chantal, Dupont, Jean-Guy et Grenon, Josée Zeliszcak, Anna, Côté, Chantal, Dupont, Jean-Guy et Grenon, Josée (PDF, 490 ko)  031M