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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - Les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-01-21 Agence de la santé et des services sociaux de Montréal Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (PDF, 1 Mo)  005M
2014-01-21 Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec (PDF, 872 ko)  001M
2014-01-21 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2014-01-21 Fédération professionnelle des préposé(e)s aux bénéficiaires du Québec Fédération professionnelle des préposé(e)s aux bénéficiaires du Québec (PDF, 902 ko)  004M
2014-01-21 Association des établissements privés conventionnés Association des établissements privés conventionnés (PDF, 1 Mo)  002M
2014-01-21 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (PDF, 2 Mo)  007M
2014-01-21 Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (PDF, 2 Mo)  010M
2014-01-21 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 931 ko)  008M
2014-01-21 Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance (Centre d’hébergement du centre-ville de Montréal) Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance (Centre d’hébergement du centre-ville de Montréal) (PDF, 882 ko)  006M
2014-01-21 Centre d’hébergement St-Jean-Eudes Centre d’hébergement St-Jean-Eudes (PDF, 22 Mo)  016M
2014-01-21 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 2 Mo)  021M
2014-01-21 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 595 ko)  020M
2014-01-21 Conseil québécois des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenre Conseil québécois des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenre (PDF, 542 ko)  023M
2014-01-21 Regroupement québécois des résidences pour aînés Regroupement québécois des résidences pour aînés (PDF, 611 ko)  025M
2014-01-21 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 575 ko)  018M
2014-01-21 Curateur public du Québec Curateur public du Québec (PDF, 634 ko)  017M
2014-01-21 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 2 Mo)  022M
2014-01-21 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 1 Mo)  028M
2014-01-21 Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (PDF, 2 Mo)  024M
2014-01-21 Corporation du Centre hospitalier gériatrique Maimonides et le CHSLD juif de Montréal Corporation du Centre hospitalier gériatrique Maimonides et le CHSLD juif de Montréal (PDF, 754 ko)  014M
2014-01-21 Fédération québécoise du loisir en institution Fédération québécoise du loisir en institution (PDF, 1 Mo)  015M
2014-01-21 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 3 Mo)  030M
2014-01-21 Ordre professionnel des diététistes du Québec Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 965 ko)  027M
2014-01-21 Société canadienne de la sclérose en plaques – Division du Québec Société canadienne de la sclérose en plaques – Division du Québec (PDF, 595 ko)  019M
2014-01-21 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 4 Mo)  026M
2014-01-21 Institut Canadien-Polonais du Bien-Être Inc. Institut Canadien-Polonais du Bien-Être Inc. (PDF, 4 Mo)  012M
2014-01-21 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 615 ko)  029M
2014-01-21 Ordre des dentistes du Québec Ordre des dentistes du Québec (PDF, 17 Mo)  033M
2014-01-21 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 902 ko)  032M
2014-01-21 Association des dentistes de santé publique du Québec Association des dentistes de santé publique du Québec (PDF, 3 Mo)  011M
2014-01-21 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 551 ko)  034M
2014-01-21 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 768 ko)  031M
2014-01-21 Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec (PDF, 635 ko)  013M
2014-01-21 Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 1 Mo)  003M