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Commission de la santé et des services sociaux

Mandat conféré par une loi - Étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 47 ko) 

Le mercredi 21 août 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 33 (Version finale)

Le mardi 20 août 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 32 (Version finale)

  • Séance de travail - Préparer les auditions concernant l'étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac
    • Le mardi 20 août 2013

  • Séance de travail - Déterminer, le cas échéant, les observations, conclusions et recommandations à la suite des auditions
    • Le mercredi 21 août 2013