Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

 

Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-09-16 Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (PDF, 993 ko)  010M
2013-09-17 Association médicale du Québec Association médicale du Québec (PDF, 771 ko)  002M
2013-09-16 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 2 Mo)  006M
2013-09-16 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 9 Mo)  009M
2013-09-16 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 641 ko)  011M
2013-09-16 Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (PDF, 939 ko)  007M
2013-09-16 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 518 ko)  012M
2013-09-16 Assemblée des évêques catholiques du Québec Assemblée des évêques catholiques du Québec (PDF, 708 ko)  014M
2013-09-16 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 595 ko)  013M
2013-09-16 Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec (PDF, 1 008 ko)  008M
2013-09-16 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 636 ko)  017M
2013-09-16 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  018M
2013-09-16 Collectif de médecins du refus médical de l’euthanasie Collectif de médecins du refus médical de l’euthanasie (PDF, 3 Mo)  020M
2013-09-16 Coalition des médecins pour la justice sociale Coalition des médecins pour la justice sociale (PDF, 514 ko)  019M
2013-09-16 Rassemblement québécois contre l’euthanasie Rassemblement québécois contre l’euthanasie (PDF, 895 ko)  022M
2013-09-16 Vivre dans la dignité Vivre dans la dignité (PDF, 2 Mo)  023M
2013-09-16 Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité (PDF, 902 ko)  004M
2013-09-16 Collectif mourir digne et libre Collectif mourir digne et libre (PDF, 469 ko)  027M
2013-09-16 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 617 ko)  016M
2013-09-16 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 505 ko)  024M
2013-09-16 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 1 Mo)  026M
2013-09-16 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 575 ko)  035M
2013-09-16 Maison Michel-Sarrazin Maison Michel-Sarrazin (PDF, 826 ko)  028M
2013-09-16 Observatoire vieillissement et société Observatoire vieillissement et société (PDF, 1 Mo)  003M
2013-09-16 Réseau de soins palliatifs du Québec Réseau de soins palliatifs du Québec (PDF, 3 Mo)  040M
2013-09-16 Société canadienne du cancer – Division du Québec Société canadienne du cancer – Division du Québec (PDF, 2 Mo)  025M
2013-09-16 Association du Québec pour l’intégration sociale Association du Québec pour l’intégration sociale (PDF, 649 ko)  001M
2013-09-16 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 527 ko)  030M
2013-09-16 NOVA Montréal NOVA Montréal (PDF, 677 ko)  041M
2013-09-16 Société québécoise des médecins de soins palliatifs Société québécoise des médecins de soins palliatifs (PDF, 593 ko)  037M
2013-09-16 Association québécoise de gérontologie Association québécoise de gérontologie (PDF, 671 ko)  031M
2013-09-16 Fédération des Mouvements Personne D’Abord du Québec Fédération des Mouvements Personne D’Abord du Québec (PDF, 749 ko)  038M
2013-09-16 Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (PDF, 1 Mo)  034M
2013-09-16 Carpe Diem - Centre de ressources Alzheimer Carpe Diem - Centre de ressources Alzheimer (PDF, 2 Mo)  047M
2013-10-16 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 631 ko)  039M
2013-09-16 Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (PDF, 768 ko)  049M
2013-09-16 Association québécoise de prévention du suicide Association québécoise de prévention du suicide (PDF, 990 ko)  042M
2013-09-16 Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (PDF, 828 ko)  051M
2013-09-16 Institut de planification des soins Institut de planification des soins (PDF, 1 Mo)  032M
2013-09-16 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 596 ko)  046M
2013-09-16 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 2 Mo)  048M
2013-09-16 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 931 ko)  050M
2013-09-16 Alliance des maisons de soins palliatifs Alliance des maisons de soins palliatifs (PDF, 8 Mo)  036M
2013-09-16 Association québécoise en éthique clinique Association québécoise en éthique clinique (PDF, 1 Mo)  055M
2013-09-16 Somerville, Margaret Somerville, Margaret (PDF, 12 Mo)  053M
2013-09-16 Toujours Vivant-Not Dead Yet Toujours Vivant-Not Dead Yet (PDF, 552 ko)  033M
2013-09-16 Alliance des Chrétiens en droit Alliance des Chrétiens en droit (PDF, 597 ko)  052M
2013-09-16 Association multiethnique pour l’intégration des personnes handicapées Association multiethnique pour l’intégration des personnes handicapées (PDF, 544 ko)  062M
2013-09-16 Association québécoise de défense des droits des retraités et pré-retraités Association québécoise de défense des droits des retraités et pré-retraités (PDF, 846 ko)  060M
2013-09-16 Association québécoise de défense des droits des retraités et pré-retraités - section Jonquière Association québécoise de défense des droits des retraités et pré-retraités - section Jonquière (PDF, 527 ko)  029M
2013-09-16 Comité de juristes experts Comité de juristes experts (PDF, 2 Mo)  061M
2013-09-16 Conférence des Tables régionales de concertation des aînés Conférence des Tables régionales de concertation des aînés (PDF, 967 ko)  044M
2013-09-16 Doucet, Hubert Doucet, Hubert (PDF, 1 Mo)  054M
2013-09-16 Euthanasia Prevention Coalition Euthanasia Prevention Coalition (PDF, 535 ko)  058M
2013-09-16 Gladu, Nicole Gladu, Nicole (PDF, 577 ko)  045M
2013-09-16 Marcotte, Gaston Marcotte, Gaston (PDF, 607 ko)  056M
2013-09-16 Roy, Jacques Roy, Jacques (PDF, 470 ko)  043M
2013-09-16 Saint-Arnaud, Jocelyne Saint-Arnaud, Jocelyne (PDF, 986 ko)  057M
2013-09-16 Société de soins palliatifs à domicile du Grand Montréal Société de soins palliatifs à domicile du Grand Montréal (PDF, 611 ko)  059M
2013-09-16 Société dentaire et médicale chrétienne du Canada Société dentaire et médicale chrétienne du Canada (PDF, 670 ko)  021M
2013-09-16 Tremblay, Annie Tremblay, Annie (PDF, 499 ko)  063M
2013-09-16 Ordre des pharmaciens du Québec Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 586 ko)  005M
2013-10-16 Béland, Jean-Pierre Béland, Jean-Pierre (PDF, 527 ko)  015M