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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10 »

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-10-20 Association des fondations d’établissement de santé du Québec Association des fondations d’établissement de santé du Québec (PDF, 711 ko)  004M
2014-10-20 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 497 ko)  006M
2014-10-20 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 795 ko)  007M
2014-10-20 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2014-10-20 Fédération des médecins résidents du Québec Fédération des médecins résidents du Québec (PDF, 547 ko)  013M
2014-10-20 Conférence régionale des élus de la Côte-Nord Conférence régionale des élus de la Côte-Nord (PDF, 684 ko)  019M
2014-10-20 Université McGill Université McGill (PDF, 1 Mo)  016M
2014-10-20 Association médicale du Québec Association médicale du Québec (PDF, 565 ko)  018M
2014-10-20 Association des Townshippers Association des Townshippers (PDF, 667 ko)  014M
2014-10-20 La Voix des Anglophones de Québec La Voix des Anglophones de Québec (PDF, 3 Mo)  017M
2014-10-20 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 931 ko)  026M
2014-10-20 Université de Sherbrooke Université de Sherbrooke (PDF, 1 011 ko)  023M
2014-10-20 Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 623 ko)  020M
2014-10-20 Table de coordination nationale des Réseaux universitaires intégrés de santé du Québec Table de coordination nationale des Réseaux universitaires intégrés de santé du Québec (PDF, 846 ko)  027M
2014-10-20 Ordre des dentistes du Québec Ordre des dentistes du Québec (PDF, 2 Mo)  034M
2014-10-20 Coalition Priorité Cancer au Québec Coalition Priorité Cancer au Québec (PDF, 856 ko)  029M
2014-10-20 Ordre des pharmaciens du Québec Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 678 ko)  037M
2014-10-20 Médecins québécois pour le régime public Médecins québécois pour le régime public (PDF, 1 Mo)  039M
2014-10-20 Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 1 Mo)  025M
2014-10-20 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 1 Mo)  024M
2014-10-20 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 708 ko)  036M
2014-10-20 Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (PDF, 1 Mo)  044M
2014-10-20 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 789 ko)  031M
2014-10-20 Ordre professionnel des diététistes du Québec Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 1 Mo)  041M
2014-10-20 Quebec Community Groups Network Quebec Community Groups Network (PDF, 14 Mo)  047M
2014-10-20 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 646 ko)  033M
2014-10-20 Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 892 ko)  045M
2014-10-20 Centre hospitalier universitaire de Québec Centre hospitalier universitaire de Québec (PDF, 1 Mo)  049M
2014-10-20 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 1 Mo)  046M
2014-10-20 Trocmé, Nico, Collin-Vézina, Delphine, Roy, Catherine, Chamberland, Claire, Desbiens, Nadia, Dufour, Sarah, Esposito, Tonino, Goyette, Martin, Lacharité, Carl, Milot, Normandeau, Sylvie, Tristan, Pauzé, Robert et Poirier, Marie-Andrée Trocmé, Nico, Collin-Vézina, Delphine, Roy, Catherine, Chamberland, Claire, Desbiens, Nadia, Dufour, Sarah, Esposito, Tonino, Goyette, Martin, Lacharité, Carl, Milot, Normandeau, Sylvie, Tristan, Pauzé, Robert et Poirier, Marie-Andrée (PDF, 1 Mo)  005M
2014-10-20 Université Laval Université Laval (PDF, 641 ko)  064M
2014-10-20 Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec (PDF, 876 ko)  022M
2014-10-20 Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (PDF, 653 ko)  065M
2014-10-20 Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux (PDF, 518 ko)  009M
2014-10-20 Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 570 ko)  052M
2014-10-20 Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec (PDF, 647 ko)  057M
2014-10-20 Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement (PDF, 1 Mo)  053M
2014-10-20 Association des centres jeunesse du Québec Association des centres jeunesse du Québec (PDF, 757 ko)  011M
2014-10-20 Université de Montréal Université de Montréal (PDF, 974 ko)  073M
2014-10-20 Université du Québec Université du Québec (PDF, 1 Mo)  076M
2014-10-20 Contandriopoulos, Damien, Perroux, Mélanie, Brousselle, Astrid et Breton, Mylaine Contandriopoulos, Damien, Perroux, Mélanie, Brousselle, Astrid et Breton, Mylaine (PDF, 753 ko)  003M
2014-10-20 Association du personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux Association du personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 1 Mo)  078M
2014-10-20 Fédération des centres d’action bénévole du Québec Fédération des centres d’action bénévole du Québec (PDF, 1 Mo)  072M
2014-10-20 Regroupement des entreprises d’économie sociale en aide à domicile Regroupement des entreprises d’économie sociale en aide à domicile (PDF, 1 Mo)  077M
2014-10-20 Regroupement des aidants naturels du Québec Regroupement des aidants naturels du Québec (PDF, 940 ko)  087M
2014-10-20 Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (PDF, 2 Mo)  075M
2014-10-20 Association du Québec pour l’intégration sociale Association du Québec pour l’intégration sociale (PDF, 661 ko)  081M
2014-10-20 Association québécoise des centres communautaires pour aînés Association québécoise des centres communautaires pour aînés (PDF, 852 ko)  091M
2014-10-20 Table régionale des organismes communautaires et bénévoles de la Montérégie Table régionale des organismes communautaires et bénévoles de la Montérégie (PDF, 535 ko)  083M
2014-10-20 Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (PDF, 827 ko)  094M
2014-10-20 Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (PDF, 1 Mo)  097M
2014-10-20 Fédération québécoise de l’autisme Fédération québécoise de l’autisme (PDF, 764 ko)  088M
2014-10-20 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 785 ko)  104M
2014-10-20 Réseau québécois d'action pour la santé des femmes Réseau québécois d'action pour la santé des femmes (PDF, 750 ko)  084M
2014-10-20 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 921 ko)  085M
2014-10-20 Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (PDF, 676 ko)  095M
2014-10-20 Coalition solidarité santé Coalition solidarité santé (PDF, 1 Mo)  061M
2014-10-20 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 1 Mo)  103M
2014-10-20 Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux (PDF, 2 Mo)  058M
2014-10-20 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 3 Mo)  102M
2014-10-20 Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 1 Mo)  124M
2014-10-20 Association des Conseils des infirmières et infirmiers du Québec Association des Conseils des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 578 ko)  050M
2014-10-20 Association des Conseils multidisciplinaires du Québec Association des Conseils multidisciplinaires du Québec (PDF, 587 ko)  062M
2014-10-20 Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (PDF, 768 ko)  086M
2014-10-20 Association des jeunes médecins du Québec Association des jeunes médecins du Québec (PDF, 594 ko)  012M
2014-10-20 Association des personnes utilisatrices des services de santé mentale de la région de Québec Association des personnes utilisatrices des services de santé mentale de la région de Québec (PDF, 574 ko)  107M
2014-10-20 Association des spécialistes en médecine interne du Québec Association des spécialistes en médecine interne du Québec (PDF, 524 ko)  079M
2014-10-20 Association pour l’intégration sociale (Région de Québec) Association pour l’intégration sociale (Région de Québec) (PDF, 650 ko)  068M
2014-10-20 Association québécoise des centres d’intervention en dépendance Association québécoise des centres d’intervention en dépendance (PDF, 683 ko)  080M
2014-10-20 Association québécoise en éthique clinique Association québécoise en éthique clinique (PDF, 569 ko)  070M
2014-10-20 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 918 ko)  101M
2014-10-20 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 765 ko)  113M
2014-10-20 Centre de réadaptation de l'Ouest de Montréal Centre de réadaptation de l'Ouest de Montréal (PDF, 3 Mo)  035M
2014-10-20 Centre de santé et de services sociaux de Sept-Îles Centre de santé et de services sociaux de Sept-Îles (PDF, 3 Mo)  048M
2014-10-20 Centre de santé et de services sociaux des Collines Centre de santé et de services sociaux des Collines (PDF, 1 Mo)  030M
2014-10-20 Centre de santé et de services sociaux La Pommeraie Centre de santé et de services sociaux La Pommeraie (PDF, 764 ko)  051M
2014-10-20 Centre jeunesse de la Montérégie Centre jeunesse de la Montérégie (PDF, 834 ko)  089M
2014-10-20 Centre universitaire de santé McGill Centre universitaire de santé McGill (PDF, 700 ko)  098M
2014-10-20 Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (PDF, 1 Mo)  111M
2014-10-20 Chaire de recherche du Canada en organisation communautaire Chaire de recherche du Canada en organisation communautaire (PDF, 675 ko)  002M
2014-10-20 Chevrier, Madeleine, Normand, Jacinthe, Turcotte, Céline, Rowan, Christine et Vigeoz, Michèle Chevrier, Madeleine, Normand, Jacinthe, Turcotte, Céline, Rowan, Christine et Vigeoz, Michèle (PDF, 723 ko)  105M
2014-10-20 CHSLD Institut Candien-Polonais du Bien-Être Inc. CHSLD Institut Candien-Polonais du Bien-Être Inc. (PDF, 4 Mo)  054M
2014-10-20 Collectif des syndicats CSN Collectif des syndicats CSN (PDF, 1 Mo)  121M
2014-10-20 Comité « Une métropole en action » Comité « Une métropole en action » (PDF, 8 Mo)  040M
2014-10-20 Comité des usages de l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal et Comité des usages de l'Institut universitaire en santé mentale de Québec Comité des usages de l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal et Comité des usages de l'Institut universitaire en santé mentale de Québec (PDF, 2 Mo)  122M
2014-10-20 Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle (PDF, 819 ko)  125M
2014-10-20 Commission d'accès à l'information Commission d'accès à l'information (PDF, 591 ko)  069M
2014-10-20 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 731 ko)  093M
2014-10-20 Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent (PDF, 614 ko)  063M
2014-10-20 Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (PDF, 1 Mo)  100M
2014-10-20 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 704 ko)  099M
2014-10-20 Conseils des médecins, dentistes et pharmaciens de l'Hôpital Rivière-des-Prairies Conseils des médecins, dentistes et pharmaciens de l'Hôpital Rivière-des-Prairies (PDF, 1 Mo)  008M
2014-10-20 Conseils des médecins, dentistes et pharmaciens de l'Institut universitaire en santé mentale de Québec Conseils des médecins, dentistes et pharmaciens de l'Institut universitaire en santé mentale de Québec (PDF, 1 Mo)  055M
2014-10-20 Corporation des services d’ambulance du Québec Corporation des services d’ambulance du Québec (PDF, 8 Mo)  066M
2014-10-20 Curateur public du Québec Curateur public du Québec (PDF, 567 ko)  106M
2014-10-20 Département d’administration de la santé de l’Université de Montréal Département d’administration de la santé de l’Université de Montréal (PDF, 766 ko)  114M
2014-10-20 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2014-10-20 Goyette, Martin, Bentayeb, Naima et Marion, Élodie Goyette, Martin, Bentayeb, Naima et Marion, Élodie (PDF, 757 ko)  056M
2014-10-20 Institut Nazareth et Louis-Braille Institut Nazareth et Louis-Braille (PDF, 572 ko)  032M
2014-10-20 Institut Philippe-Pinel de Montréal Institut Philippe-Pinel de Montréal (PDF, 987 ko)  021M
2014-10-20 Institut universitaire en santé mentale de Québec Institut universitaire en santé mentale de Québec (PDF, 639 ko)  117M
2014-10-20 Isenring, Paul Isenring, Paul (PDF, 745 ko)  043M
2014-10-20 Israël, Mimi, Luyet, André et Villeneuve, Evens Israël, Mimi, Luyet, André et Villeneuve, Evens (PDF, 958 ko)  067M
2014-10-20 Les regroupements d’organismes communautaires de Montréal Les regroupements d’organismes communautaires de Montréal (PDF, 979 ko)  108M
2014-10-20 Ménard, Martin, Avocats Ménard, Martin, Avocats (PDF, 958 ko)  042M
2014-10-20 Observatoire Vieillissement et Société Observatoire Vieillissement et Société (PDF, 550 ko)  096M
2014-10-20 Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, Ordre des ergothérapeutes du Québec, Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Ordre des sages-femmes du Québec, Ordre professionnel des sexologues du Québec et Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, Ordre des ergothérapeutes du Québec, Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Ordre des sages-femmes du Québec, Ordre professionnel des sexologues du Québec et Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (PDF, 808 ko)  082M
2014-10-20 Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 613 ko)  118M
2014-10-20 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 1 Mo)  119M
2014-10-20 Ordre des sages-femmes du Québec et Regroupement Les sages-femmes du Québec Ordre des sages-femmes du Québec et Regroupement Les sages-femmes du Québec (PDF, 1 Mo)  120M
2014-10-20 Regroupement des 3M (La Matanie, La Mitis et La Matapédia) Regroupement des 3M (La Matanie, La Mitis et La Matapédia) (PDF, 2 Mo)  059M
2014-10-20 Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal Métropolitain et Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal Métropolitain et Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (PDF, 536 ko)  038M
2014-10-20 Regroupement du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau, de l'Institut de Réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal et de l'Institut Raymond-Dewar au sein du CISSS du Sud-Est-de-l'Île-de-Montéréal Regroupement du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau, de l'Institut de Réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal et de l'Institut Raymond-Dewar au sein du CISSS du Sud-Est-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 611 ko)  001M
2014-10-20 Regroupement pour l’avenir de la profession infirmière au Québec Regroupement pour l’avenir de la profession infirmière au Québec (PDF, 762 ko)  028M
2014-10-20 Regroupement québécois des intervenants et intervenantes en action communautaire en CSSS Regroupement québécois des intervenants et intervenantes en action communautaire en CSSS (PDF, 948 ko)  060M
2014-10-20 Réseau communautaire en santé mentale Réseau communautaire en santé mentale (PDF, 2 Mo)  090M
2014-10-20 Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (PDF, 649 ko)  115M
2014-10-20 Réseau québécois des établissements promoteurs de santé Réseau québécois des établissements promoteurs de santé (PDF, 931 ko)  109M
2014-10-20 Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec (PDF, 1 Mo)  123M
2014-10-20 Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (PDF, 6 Mo)  110M
2014-10-20 Table des directions et services multidisciplinaires du Québec Table des directions et services multidisciplinaires du Québec (PDF, 695 ko)  071M
2014-10-20 Centre consultatif des relations juives et israéliennes, Fédération CJA, Hôpital Général Juif, Centre Gériatrique Maimonides, Centre Miriam, CHSLD Juif de Montréal, Hôpital Juif de réadaptation et Hôpital Mont-Sinaï de Montréal Centre consultatif des relations juives et israéliennes, Fédération CJA, Hôpital Général Juif, Centre Gériatrique Maimonides, Centre Miriam, CHSLD Juif de Montréal, Hôpital Juif de réadaptation et Hôpital Mont-Sinaï de Montréal (PDF, 3 Mo)  116M
2014-10-20 Conférence des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens de la Montérégie Conférence des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens de la Montérégie (PDF, 554 ko)  092M
2014-10-20 Membres du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l’Hôpital Rivièredes-Prairies Membres du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l’Hôpital Rivièredes-Prairies (PDF, 584 ko)  112M
2014-10-20 Tormen, Georges Tormen, Georges (PDF, 1 Mo)  074M