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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-02-24 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 1 Mo)  005M
2015-02-24 Association des obstétriciens et gynécologues du Québec Association des obstétriciens et gynécologues du Québec (PDF, 629 ko)  011M
2015-02-24 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2015-02-24 Collège québécois des médecins de famille Collège québécois des médecins de famille (PDF, 868 ko)  015M
2015-02-12 Concerto groupe santé Concerto groupe santé (PDF, 2 Mo)  001M
2015-02-24 Association des cliniques médicales du Québec Association des cliniques médicales du Québec (PDF, 827 ko)  012M
2015-02-24 Association des jeunes médecins du Québec Association des jeunes médecins du Québec (PDF, 680 ko)  009M
2015-02-24 Conférence des doyens des facultés de médecine du Québec Conférence des doyens des facultés de médecine du Québec (PDF, 541 ko)  013M
2015-02-24 Ménard, Jean-Pierre Ménard, Jean-Pierre (PDF, 638 ko)  016M
2015-02-24 Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre de santé et de services sociaux de la Montagne Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre de santé et de services sociaux de la Montagne (PDF, 557 ko)  017M
2015-02-13 Dumont, Jonathan Dumont, Jonathan (PDF, 627 ko)  004M
2015-02-24 Association des médecins d’urgence du Québec Association des médecins d’urgence du Québec (PDF, 1 Mo)  020M
2015-02-24 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 4 Mo)  018M
2015-02-24 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 644 ko)  010M
2015-02-24 Contandriopoulos, Damien Contandriopoulos, Damien (PDF, 885 ko)  019M
2015-02-24 Lamarche, Paul A. Lamarche, Paul A. (PDF, 496 ko)  008M
2015-02-24 Centre de procréation assistée du CHU Sainte-Justine Centre de procréation assistée du CHU Sainte-Justine (PDF, 1 Mo)  021M
2015-02-24 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 884 ko)  038M
2015-03-16 Société Québécoise de Fertilité et d’Andrologie Société Québécoise de Fertilité et d’Andrologie (PDF, 2 Mo)  030M
2015-02-24 Association des couples infertiles du Québec Association des couples infertiles du Québec (PDF, 2 Mo)  026M
2015-02-24 Association des spécialistes en médecine interne du Québec Association des spécialistes en médecine interne du Québec (PDF, 736 ko)  041M
2015-02-24 Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec (PDF, 1 004 ko)  025M
2015-02-24 Association canadienne de sensibilisation à l’infertilité Association canadienne de sensibilisation à l’infertilité (PDF, 591 ko)  043M
2015-02-24 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 993 ko)  037M
2015-02-24 Médecins québécois pour le régime public Médecins québécois pour le régime public (PDF, 1 Mo)  046M
2015-02-24 Association des médecins de CLSC du Québec Association des médecins de CLSC du Québec (PDF, 723 ko)  029M
2015-02-24 Conseil Cri de la Santé et des Services Sociaux de la Baie-James Conseil Cri de la Santé et des Services Sociaux de la Baie-James (PDF, 2 Mo)  042M
2015-02-13 Coalition des familles LGBT Coalition des familles LGBT (PDF, 2 Mo)  003M
2015-02-24 Département de médecine de famille des Universités de Montréal, Laval, McGill et de Sherbrooke Département de médecine de famille des Universités de Montréal, Laval, McGill et de Sherbrooke (PDF, 2 Mo)  036M
2015-02-24 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 1 Mo)  045M
2015-02-24 Conseil des médecins, pharmaciens et dentistes du CSSS Jeanne-Mance Conseil des médecins, pharmaciens et dentistes du CSSS Jeanne-Mance (PDF, 830 ko)  027M
2015-02-24 Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec (PDF, 1 Mo)  034M
2015-02-24 Martel, Christiane et Roy, Louis Martel, Christiane et Roy, Louis (PDF, 1 Mo)  031M
2015-02-24 Centre universitaire de santé McGill Centre universitaire de santé McGill (PDF, 704 ko)  051M
2015-02-24 Ouimet, Marie‐Jo et autres Ouimet, Marie‐Jo et autres (PDF, 670 ko)  055M
2015-02-24 Commissaire à la santé et au bien-être Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 1 Mo)  052M
2015-02-24 Miron, Pierre Miron, Pierre (PDF, 2 Mo)  063M
2015-02-24 Fédération des médecins résidents du Québec Fédération des médecins résidents du Québec (PDF, 606 ko)  050M
2015-02-24 Centre hospitalier de l'Université de Montréal Centre hospitalier de l'Université de Montréal (PDF, 1 Mo)  049M
2015-02-24 Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec (PDF, 910 ko)  014M
2015-02-24 Association des étudiant(e)s en sciences infirmières de l’Université de Montréal Association des étudiant(e)s en sciences infirmières de l’Université de Montréal (PDF, 751 ko)  040M
2015-02-24 Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec (PDF, 646 ko)  058M
2015-02-24 Association médicale du Québec et Association médicale canadienne Association médicale du Québec et Association médicale canadienne (PDF, 982 ko)  053M
2015-02-24 Bertrand, Janie Bertrand, Janie (PDF, 566 ko)  023M
2015-02-24 Comité des usagers du CSSS des Sommets Comité des usagers du CSSS des Sommets (PDF, 728 ko)  047M
2015-02-24 Deschênes, Catherine Deschênes, Catherine (PDF, 732 ko)  062M
2015-02-24 Fédération du Québec pour le planning des naissances Fédération du Québec pour le planning des naissances (PDF, 816 ko)  028M
2015-02-24 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 7 Mo)  059M
2015-02-24 Fédération médicale étudiante du Québec Fédération médicale étudiante du Québec (PDF, 896 ko)  061M
2015-02-24 Gagnon, Valéry Gagnon, Valéry (PDF, 647 ko)  032M
2015-02-24 Hôpital général juif Hôpital général juif (PDF, 744 ko)  065M
2015-02-24 La Maison Bleue La Maison Bleue (PDF, 1 Mo)  057M
2015-02-24 Landes, Donald A. Landes, Donald A. (PDF, 549 ko)  039M
2015-02-24 Lebuis, Julie Lebuis, Julie (PDF, 563 ko)  024M
2015-02-24 Mathieu, Anita et Rhéaume, Alain Mathieu, Anita et Rhéaume, Alain (PDF, 466 ko)  044M
2015-02-24 Mouvement ATD Quart Monde Mouvement ATD Quart Monde (PDF, 808 ko)  035M
2015-02-24 Ordre des psychologues du Québec Ordre des psychologues du Québec (PDF, 11 Mo)  033M
2015-02-24 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 714 ko)  054M
2015-02-24 Proulx, Marie-Ève Proulx, Marie-Ève (PDF, 826 ko)  006M
2015-02-24 Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik (PDF, 2 Mo)  066M
2015-02-24 Société québécoise de gériatrie Société québécoise de gériatrie (PDF, 768 ko)  064M
2015-02-24 Trottier-Gascon, Caroline Trottier-Gascon, Caroline (PDF, 538 ko)  022M
2015-02-24 Unité de médecine familiale de Shawinigan Unité de médecine familiale de Shawinigan (PDF, 729 ko)  048M
2015-02-24 Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (PDF, 1 Mo)  056M
2015-02-24 Regroupement des médecins omnipraticiens pour une médecine engagée Regroupement des médecins omnipraticiens pour une médecine engagée (PDF, 2 Mo)  060M
2015-02-24 Collectif Vague Espoir Collectif Vague Espoir (PDF, 6 Mo)  067M