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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-11-30 Association des intervenants en dépendance du Québec Association des intervenants en dépendance du Québec (PDF, 554 ko)  003M
2017-11-30 Ordre des chimistes du Québec Ordre des chimistes du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2017-11-30 Hydropothecary Hydropothecary (PDF, 969 ko)  005M
2017-11-30 Merrco Merrco (PDF, 2 Mo)  009M
2017-11-30 Groupe de recherche et d'intervention psychosociale Montréal Groupe de recherche et d'intervention psychosociale Montréal (PDF, 541 ko)  008M
2017-11-30 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 2 Mo)  007M
2017-11-30 Fondation Jean Lapointe Fondation Jean Lapointe (PDF, 5 Mo)  011M
2017-11-30 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2017-11-30 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 019 ko)  016M
2017-11-30 Portage Portage (PDF, 1 Mo)  018M
2017-11-30 Fédération médicale étudiante du Québec Fédération médicale étudiante du Québec (PDF, 2 Mo)  001M
2017-11-30 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 969 ko)  019M
2017-11-30 Institut de recherche et d’informations socioéconomiques Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (PDF, 592 ko)  013M
2017-11-30 Regroupement provincial des comités d’usagers Regroupement provincial des comités d’usagers (PDF, 1 005 ko)  017M
2017-11-30 Vapoclub Vapoclub (PDF, 4 Mo)  028M
2017-11-30 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 690 ko)  024M
2017-11-30 Levio et SecureKey Levio et SecureKey (PDF, 1 008 ko)  030M
2017-11-30 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF, 508 ko)  025M
2017-11-30 Association des propriétaires du Québec Association des propriétaires du Québec (PDF, 899 ko)  022M
2017-11-30 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 1 Mo)  020M
2017-11-30 Association québécoise des centres d’intervention en dépendance Association québécoise des centres d’intervention en dépendance (PDF, 772 ko)  026M
2017-11-30 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (PDF, 950 ko)  021M
2017-11-30 Association pour la santé publique du Québec Association pour la santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  014M
2017-11-30 Beauchesne, Line Beauchesne, Line (PDF, 721 ko)  002M
2017-11-30 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 914 ko)  031M
2017-11-30 VDMS Québec VDMS Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2017-11-30 Association québécoise des programmes pour premiers épisodes psychotiques Association québécoise des programmes pour premiers épisodes psychotiques (PDF, 735 ko)  023M
2017-11-30 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 680 ko)  043M
2017-11-30 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 945 ko)  045M
2017-11-30 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 629 ko)  037M
2017-11-30 Association québécoise des pharmaciens propriétaires Association québécoise des pharmaciens propriétaires (PDF, 1 Mo)  044M
2017-11-30 Fédération des comités de parents du Québec Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 1 Mo)  039M
2017-11-30 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 1 Mo)  050M
2017-11-30 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 568 ko)  041M
2017-11-30 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 1 Mo)  038M
2017-11-30 Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 2 Mo)  048M
2017-11-30 Directrices et directeurs régionaux de santé publique du Québec Directrices et directeurs régionaux de santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  034M
2017-11-30 Altasciences Altasciences (PDF, 973 ko)  033M
2017-11-30 Association canadienne de la gestion de l’approvisionnement pharmaceutique Association canadienne de la gestion de l’approvisionnement pharmaceutique (PDF, 883 ko)  061M
2017-11-30 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (PDF, 1 Mo)  035M
2017-11-30 Association des médecins psychiatres du Québec Association des médecins psychiatres du Québec (PDF, 1 Mo)  046M
2017-11-30 Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues (PDF, 807 ko)  052M
2017-11-30 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 720 ko)  036M
2017-11-30 Bureau de coopération interuniversitaire Bureau de coopération interuniversitaire (PDF, 1 Mo)  054M
2017-11-30 Canopy Growth Corporation Canopy Growth Corporation (PDF, 508 ko)  060M
2017-11-30 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 817 ko)  032M
2017-11-30 Conseil québécois sur le tabac et la santé Conseil québécois sur le tabac et la santé (PDF, 992 ko)  040M
2017-11-30 Corporation des propriétaires immobiliers du Québec Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (PDF, 704 ko)  055M
2017-11-30 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 660 ko)  047M
2017-11-30 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 800 ko)  051M
2017-11-30 La Feuille Verte La Feuille Verte (PDF, 816 ko)  062M
2017-11-30 Neptune Technologies & Bioressources Neptune Technologies & Bioressources (PDF, 579 ko)  053M
2017-11-30 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 2 Mo)  029M
2017-11-30 Ordre des pharmaciens du Québec Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 530 ko)  049M
2017-11-30 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 2 Mo)  058M
2017-11-30 Réseau québécois de Villes et Villages en santé Réseau québécois de Villes et Villages en santé (PDF, 1 023 ko)  056M
2017-11-30 Sûreté du Québec Sûreté du Québec (PDF, 562 ko)  057M
2017-11-30 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2017-11-30 Syndicat québécois de la construction Syndicat québécois de la construction (PDF, 2 Mo)  015M
2017-11-30 The Green Organic Dutchman The Green Organic Dutchman (PDF, 784 ko)  063M
2017-11-30 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 2 Mo)  059M
2017-11-30 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 639 ko)  042M
2017-11-30 Société Makivik Société Makivik (PDF, 3 Mo)  027M