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Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-03-22 Association québécoise de la maladie de Lyme Association québécoise de la maladie de Lyme (PDF, 4 Mo)  001M
2018-03-22 Directeur national de santé publique Directeur national de santé publique (PDF, 890 ko)  003M
2018-03-22 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  002M