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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-02-21 Corporation des propriétaires immobiliers du Québec Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (PDF, 1 Mo)  030M
2019-02-21 Docteure Gabriella Gobbi Gabriella Gobbi (PDF, 1 Mo)  029M
2019-02-21 Société canadienne du cancer Société canadienne du cancer (PDF, 816 ko)  028M
2019-02-20 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 867 ko)  027M
2019-02-21 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 638 ko)  033M
2019-02-21 Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et autre (PDF, 1 Mo)  032M
2019-02-21 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 730 ko)  031M
2019-02-21 Fédération des comités de parents du Québec Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 1 Mo)  026M
2019-02-20 Madame Marianne Dessureault, Monsieur Bastien Quirion, Docteure Isabelle Samson, Docteur Richard Bélanger Marianne Dessureault_Association pour la santé publique du Québec et autres (PDF, 2 Mo)  024M
2019-02-21 Association des intervenants en dépendance du Québec Association des intervenants en dépendance du Québec (PDF, 757 ko)  025M
2019-02-21 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 991 ko)  023M
2019-02-20 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 733 ko)  020M
2019-02-20 Citoyenneté jeunesse Citoyenneté jeunesse (PDF, 1 Mo)  019M
2019-02-21 Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (PDF, 765 ko)  022M
2019-02-21 Conseil de la transformation alimentaire du Québec Conseil de la transformation alimentaire du Québec (PDF, 618 ko)  021M
2019-02-21 Docteure Julie Loslier Julie Loslier_Directrices et directeurs régionaux de santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  018M
2019-02-21 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 726 ko)  017M
2019-02-21 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  016M
2019-02-21 Montréal 420 Tours Montréal 420 Tours (PDF, 1 017 ko)  015M
2019-02-15 Association québécoise des programmes pour premiers épisodes psychotiques Association québécoise des programmes pour premiers épisodes psychotiques (PDF, 742 ko)  013M
2019-02-20 Mouvement Santé mentale Québec Mouvement Santé mentale Québec (PDF, 1 Mo)  014M
2019-02-21 Neptune Solutions Bien-Être Inc., Montréal Cannabis, Origine Nature, Verdélite Sciences Montréal Cannabis et autres (PDF, 965 ko)  012M
2019-02-21 Association des médecins psychiatres du Québec Association des médecins psychiatres du Québec (PDF, 630 ko)  011M
2019-02-21 Camping Québec Camping Québec (PDF, 10 Mo)  010M
2019-02-21 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 802 ko)  009M
2019-02-13 Portage Portage (PDF, 897 ko)  004M
2019-02-14 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 4 Mo)  008M
2019-02-14 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 833 ko)  005M
2019-02-13 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 2 Mo)  006M
2019-02-21 Monsieur Marcel Rondeau Marcel Rondeau (PDF, 683 ko)  007M
2019-02-21 Aurora Cannabis Aurora Cannabis (PDF, 774 ko)  003M
2019-02-21 Sandoz Canada Sandoz Canada (PDF, 1 Mo)  002M
2019-02-21 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  001M