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Documents déposés lors du mandat « Interpellation du député de Pontiac à la ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement caquiste d’améliorer les services de santé et services sociaux, notamment en régions »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-10-25 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Auteur inconnu. Courriel contenant un reçu de l’Entrepôt de la lunette daté du 20 septembre 2019 (PDF, 67 Ko)  CSSS-035
2019-10-25 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Régie de l’assurance-maladie du Québec. Copie d’un chèque pour le remboursement de lunettes (PDF, 86 Ko)  CSSS-036
 

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