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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 du personnel soignant du réseau de la santé et d'autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens »

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Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-08-27 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 963 Ko)  021M
2021-08-27 Association québécoise des centres de la petite enfance Association québécoise des CPE (PDF, 802 Ko)  022M
2021-08-27 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 682 Ko)  030M
2021-08-27 Association des chiropraticiens du Québec Association de chiropraticiens du Québec (PDF, 710 Ko)  029M
2021-08-27 Madame Alexane Lemire Alexane Lemire (PDF, 631 Ko)  028M
2021-08-27 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 653 Ko)  027M
2021-08-27 DESSERCOM Dessercom (PDF, 739 Ko)  026M
2021-08-27 Fédération des dentistes spécialistes du Québec Fédération des dentistes spécialistes du Québec (PDF, 690 Ko)  025M
2021-08-27 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 827 Ko)  024M
2021-08-27 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 993 Ko)  017M
2021-08-26 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 799 Ko)  018M
2021-08-27 Coalition des entreprises de services paramédicaux du Québec Coalition des entreprises de services paramédicaux du Québec (PDF, 832 Ko)  023M
2021-08-27 Les Usagers de la santé du Québec Les Usagers de la santé du Québec (PDF, 793 Ko)  020M
2021-08-27 Regroupement québécois des résidences pour aînés Regroupement québécois des résidences pour aînés (PDF, 767 Ko)  019M
2021-08-27 Association des chirurgiens dentistes du Québec Association des chirurgiens dentistes du Québec (PDF, 772 Ko)  016M
2021-08-27 Ordre des chiropraticiens du Québec Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 752 Ko)  015M
2021-08-27 Jeune Barreau de Québec Jeune Barreau de Québec (PDF, 849 Ko)  014M
2021-08-27 Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Ordre des technologues en imagerie médicale en radio-oncologie et en électrophysiologie (PDF, 1 Mo)  013M
2021-08-26 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 785 Ko)  012M
2021-08-26 Fédération de la santé et des services sociaux - Confédération des syndicats nationaux Fédération de la santé et des services sociaux et Confédération des syndicats nationaux (PDF, 928 Ko)  007M
2021-08-26 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 893 Ko)  009M
2021-08-27 Ordre des optométristes du Québec Ordre des optométristes du Québec (PDF, 860 Ko)  011M
2021-08-27 Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être (PDF, 721 Ko)  010M
2021-08-27 Association des obstétriciens gynécologues du Québec Association des obstétriciens et gynécologues du Québec (PDF, 700 Ko)  008M
2021-08-27 Réseau québécois des OSBL d’habitation Réseau québécois des OSBL d habitation (PDF, 2 Mo)  006M
2021-08-27 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 889 Ko)  005M
2021-08-27 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 702 Ko)  004M
2021-08-27 Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile Réseau de coopération des entreprises d’économie sociale en aide à domicile (PDF, 1 Mo)  003M
2021-08-27 Corporation des services d’ambulance du Québec Corporation des services d’ambulance du Québec (PDF, 803 Ko)  002M
2021-08-27 Comité des usagers du CIUSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal, Comité de résidents de la Ressource intermédiaire de la Montagne Comité de résidents de la Ressource intermédiaire de la Montagne et du Comité des usagers du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 919 Ko)  001M